Le 16 juillet 2021, le Conseil d’État a annulé les élections municipales de Chassieu à la suite d’une protestation électorale.
Cette décision a été notifiée aux parties et au Ministère de
l’Intérieur vendredi 16 juillet 2021.
Dans le cas d’une annulation des élections municipales, une délégation spéciale doit être
instituée par arrêté préfectoral dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la
décision (article L2121-36 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La délégation spéciale de la commune de Chassieu sera installée le jeudi 22 juillet 2021 à
16h15 en mairie de Chassieu en présence de Julien PERROUDON, sous-préfet, secrétaire
général adjoint de la Préfecture du Rhône. Elle sera composée de trois fonctionnaires à la
retraite. Une fois installés, les membres de la délégation spéciale éliront un président et un
vice-président.
La délégation aura pour mission de préparer les nouvelles élections municipales qui se
tiendront au début de l’automne 2021. Elle prendra également les décisions de nature à
assurer la continuité des services publics communaux jusqu’à l’élection du nouveau maire.
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par Gérald Bouchon sur YouTube Lyon Demain
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