Un décret paru au Journal Officiel du 7 août 2021 vient préciser les modalités d'application du pass sanitaire, avec quelques évolutions "à la marge" par rapport à ce qui avait été annoncé précédemment.
- Lematin.ch
Dans les centres commerciaux par exemple, l'application du pass est laissée à l'appréciation des préfets mais il est précisé dans le décret que seuls sont concernés les centres commerciaux de plus de 20000m² "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport".
Le port du masque n'est désormais obligatoire que dans les transports.
Le port du masque n'étant plus obligatoire dans les lieux et évènements où s'applique le pass sanitaire, le décret précise qu'il "peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur".
Cela signifie que les cinémas ne sont plus "obligés" d'exiger le port du masque mais qu'ils ont la possibilité de le faire (!), de même que les autres établissements où s'applique le pass sanitaire.
Dans les transports, le port du masque reste obligatoire, même dans ceux qui exigent le pass sanitaire (les trains à réservation obligatoire, les avions et les bus longue distance). Pour les autres transports (métros, tramways, transports en commun) le port du masque y reste obligatoire mais le pass sanitaire n'est pas demandé.
Le pass sanitaire se présente sous la forme d'un QR code qui justifie de la vaccination complète, d'un test pcr négatif de moins de 72 heures (et pas 48h comme annoncé précédemment) ou d'un certificat de rémission de la maladie Covid19 (test positif de moins de six mois).
La vaccination est obligatoire à partir du 9 août pour le personnel hospitalier. Pour les personnels des autres lieux soumis au pass sanitaire, ils devront le présenter pour travailler à partir du 30 août. Les auto-test pourront être acceptés mais ils doivent être réalisés sous la supervision "d'un professionnel de santé".
Les exceptions possibles :
L'accès à l'hôpital pour des soins programmés - non pas pour les urgences - sera conditionné à la présentation d'un pass sanitaire mais le décret indique que le chef de service peut s'y opposer ou, en son absence, un représentant de l'encadrement médical ou soignant, "quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge."
Les personnes qui peuvent faire état de contre-indications médicales pourront être dispensées de vaccination. Il faudra pour cela demander au médecin un certificat faisant office de pass sanitaire. Les contre-indications sont les suivantes : allergie à l'un des composants du vaccin, réaction anaphylactique à une première injection du vaccin, syndrome pédiatrique PIMS post-covid-19 ou présence antérieure d'épisodes de syndrome de fuite capillaire . Il peut aussi être recommandé "après concertation médicale pluridisciplinaire" de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose.
Deux contre-indications "temporaires" peuvent être prescrites après un traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2, des myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.
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