Tribune : "Bouclier fiscal, des vérités contestables"

Une tribune de Michelle Genet, auteure  du blog "Esprit démocrate" (MoDem)

"de Bercy sur le bouclier fiscal (titre du journal de l'expansion)

Le gouvernement a publié un bilan sur la première année d'application du bouclier fiscal version Nicolas Sarkozy qui pointe son bénéfice pour les classes moyennes et souligne son impact sur la limitation de l'exode à l'étranger des Français les plus riches (?)

Le bouclier fiscal, mesure phare de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) adoptée en 2007, qui plafonne à 50% des revenus la somme des impôts directs et des contributions sociales payés par un contribuable. Elle profiterait aux classes moyennes.(?) C'est le message que va tenter de faire passer la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Le gouvernement tente de couper court à la polémique suscitée par des élus de l'opposition et de la majorité, dont les voix se sont élevées ces dernières 48 heures pour demander la suspension, la réforme ou l'abrogation de ce dispositif.

Résultat : le coût pour les finances publiques du dispositif est passé de 250 millions d'euros en 2007 à 458 millions en 2008, soit un peu moins de 6% du coût total de la loi Tepa. 10% des contribuables les plus riches bénéficient de 83% du bouclier fiscal.

Bercy nous donne des renseignements fallacieux.
Le hic, c'est que le bénéfice moyen, lui, s'élève à 33.000 euros ce qui implique des restitutions très importantes pour les plus riches. Il est divulgué que 830 contribuables parmi les plus riches auraient retouché du Trésor Public un chèque de 330.000 euros. C'était déjà le cas en 2007 ; si 77% des bénéficiaires du bouclier fiscal avaient un revenu inférieur à 12.964 euros en valeur, 10% des contribuables déclarant plus de 41.982 euros avaient absorbé 83% des restitutions du bouclier.

Le lien entre le bouclier fiscal et le retour des expatriés n'est pas mesurable
"Le plafonnement du taux est nécessaire pour éviter l'exode à l' étranger des Français les plus riches, sinon ils s'en vont" a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth. Le lien entre le bouclier fiscal et le retour des expatriés n'est pas mesurable. Les remboursements du bouclier fiscal sont concentrés principalement sur des redevables très aisés. "Sur les 235.000 bénéficiaires potentiels, seuls 32.533 sont imposables à l'ISF", souligne dans un communiqué le principal syndicat de la Direction Générale des Impôts. Le secrétaire dudit syndicat affirme que 'il est impossible de dire objectivement après seulement deux ans d'application si le bouclier fiscal favorise les retours des expatriés fiscaux".  "Une étude complète et qualitative des départs, retours et arrivées d'étrangers reste donc à faire" ajoute-t-il ! " (résumé d'un article trouvé dans l'expansion.com)
Michelle Genet est membre du MoDem et 
de l'association ELLES AUSSI RHONE 
qui vient de distribuer "les Mariannes de la parité" 
et présidente fondatrice d'ELYSEE NOUS

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