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Cette étape a pour objet d’assurer l’information et la participation du public. Les observations recueillies permettront ainsi à la Région d’améliorer le contenu de ce nouveau schéma d’aménagement institué par la loi NOTRe.
Le SRADDET couvre 11 thématiques obligatoires : gestion économe de l’espace, équilibre et égalité des territoires, habitat, intermodalité et développement des transports, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, habitat, énergie, déchets… Ces dernières ont été complétées par deux thématiques, à l’initiative de la Région : le foncier agricole et les infrastructures numériques.
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Après un an et demi de travail et d’échanges avec les partenaires, la Région a arrêté son projet de SRADDET lors de l’Assemblée Plénière du Conseil régional des 28 et 29 mars 2019. Ce dernier fixe une triple ambition à l’horizon 2030 :
➢ Améliorer le cadre de vie des habitants de notre Région.
➢ Eclairer l’avenir et prévoir les grandes mutations en matière d’infrastructures, de changement climatique, etc.
➢ Rechercher l’équilibre des territoires, en soutenant les territoires ruraux, en développant des sites à enjeux et en s’ouvrant sur l’Europe.
Entre la mi-mai et la mi-août, s’est ensuite tenue la phase de consultation des Personnes Publiques Associées. De nombreux retours ont été transmis à la Région qui permettront d’enrichir le projet.
La dernière étape avant l’adoption du projet définitif prévue lors de l’Assemblée Plénière des 19 et 20 décembre 2019 est la tenue d’une enquête publique à partir d’aujourd’hui et ce jusqu’au 4 octobre à 17h. Cette enquête publique est l’occasion pour les habitants, les collectivités ou encore les représentants de la société civile de faire part de leurs remarques et observations sur le projet arrêté par la Région lors de l’Assemblée Plénière du mois de mars.
Il convient de noter que cette enquête publique est exceptionnelle à plusieurs égards :
✓ C’est la première fois qu’une enquête publique est réalisée à cette échelle géographique avec la mobilisation de 29 lieux de permanence couvrant l’ensemble du territoire.
✓ La diversité des champs couverts par le SRADDET.
✓ Le fait qu’il s’agisse d’une enquête publique portant à la fois sur le SRADDET et sur le plan déchets (PRPGD) qui sera également adopté en Assemblée Plénière de décembre prochain pour être ensuite directement intégré au SRADDET.
Pour accéder au dossier d’enquête et déposer une contribution, rendezvous sur : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura
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