Pour relancer l’économie européenne et faire face aux conséquences de la pandémie de #Covid_19, la Commission propose un plan de 750 milliards €, intégré au Cadre financier pluriannuel (CFP), et réparti en trois piliers : l’aide à la relance dans les Etats membres ; un soutien aux entreprises, en particulier les secteurs stratégiques ; le renforcement des capacités sanitaires et de crise de l’Union.
Le premier pilier sera centré sur une « facilité de relance et de résilience » de 560 milliards €,
complétée par un programme d’aide transitoire aux régions les plus touchées de 55 milliards €,
baptisé React-EU. Les programmes existants de développement rural et sur la transition juste
(accompagnement social du Pacte Vert) seront renforcés.
Le deuxième pilier comportera un instrument de soutien à la solvabilité des entreprises garanti
par le budget européen pour apporter du capital dans tous les secteurs de l’économie, et une
« facilité pour les investissements stratégiques » de 15 milliards €, destinée à préserver les
infrastructures, les technologies critiques et les systèmes de santé en Europe. La Commission
espère ainsi générer 700 milliards € d’investissements et de soutiens financiers pour les
entreprises.
Le troisième pilier, présenté par la Commission comme « les leçons tirées de la crise », prévoit
le renforcement du mécanisme d’urgence RescEU, de l’aide extérieure, d’aides
supplémentaires à la recherche et à l’innovation dans le domaine de la santé, ainsi qu’un
nouveau programme sanitaire à l’échelle européenne.
Un mécanisme novateur
Les 750 milliards € du plan seront empruntés sur les marchés
financiers par la Commission, puis redistribués aux Etats membres sous forme de subventions
à hauteur de 500 milliards €, et de prêts à hauteur de 250 milliards €.
Le remboursement se fera
entre 2027 et 2058, en fonction de la part des Etats membres dans le revenu national brut (RNB)
de l’Union.
Le fonds de relance constitue une double avancée par la première mutualisation de dette
européenne à une telle échelle et par le recours massif à des transferts financiers vers les Etats
membres.
Afin de lever l’emprunt communautaire, l’Union doit relever le plafond des ressources propres,
de 1,2% à 2% du RNB européen.
Pour faire peser le remboursement le moins possible sur les Etats membres, la Commission
propose de créer de nouvelles ressources propres, c’est-à-dire d’allouer directement au budget
européen, et non aux budgets nationaux, tout ou partie des nouvelles taxes suivantes :
- l’extension du mécanisme ETS (marché des émissions de CO2) aux secteurs maritime et
aérien ;
- le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
- la taxe sur les activités des
plateformes numériques, un impôt européen sur les sociétés.
La Commission estime que ses nouvelles ressources permettraient de rembourser l’emprunt et
ses intérêts. Dans ce cas, le saut vers une mutualisation de la dette serait accompagné d’une
avancée vers une fiscalité européenne permettant d’abonder le budget communautaire en
réduisant la dépendance envers les Etats membres.
Dans un cadre classique
– Le plan de relance s’inscrit dans le cadre du CFP (Compte Financier Pluriannuel), en s’ajoutant au
budget 2021-2027 sur lesquels le Conseil européen n’avait pu trouver d’accord en février
dernier.
La Commission reprend le projet de CFP tel qu’il avait été laissé par les chefs d’Etat et de
gouvernement, en l’aménageant à la marge pour tenir compte de la crise et son articulation avec
le fonds de relance. Le montant proposé est de 1 100 milliards € pour les 7 prochaines années.
Intégrer le plan de relance au CFP permet d’agir rapidement, en évitant de longues discussions
sur de nouveaux instruments et les délais nécessaires à leur mise en place.
Il s’agit d’une
garantie pour les pays réticents à innover juridiquement sous la pression des événements. Le
CFP permet à la Commission de rester maîtresse de l’utilisation des fonds.
Un plan au service des priorités de la Commission
– Par voie de conséquence, les fonds levés
par la Commission seront redistribués aux Etats membres selon un schéma cadré. Les Etats
membres devront présenter des plans d’investissements et de réformes, qui seront évalués par
la Commission et les autres Etats membres par le biais de la comitologie.
Ces plans devront être orientés vers les priorités de la Commission: le Pacte vert, la transition
numérique, le Semestre européen. De ce point de vue, l’instrument de relance est bâti sur la
logique des programmes de convergence économique déjà prévus dans le CFP et le projet de
budget de la zone euro.
Plan de relance de la Commission européenne.
Des fonds répartis dans toute l’Union
La préparation du plan de relance a souvent été
présentée comme un débat entre le Nord et le Sud de l’Union. Mais si la pandémie de Covid19 a surtout touché les pays du Sud, ses conséquences économiques se font ressentir dans toute
l’Union, de manière différenciée selon les régions. Les critères d’attribution des fonds de
relance reflètent cette réalité.
Tandis que la « facilité de relance et résilience », principalement constituée de subventions, sera
destinée aux plans de long terme des Etats membres, le programme ReactEU ciblera les besoins
locaux, principalement sous forme de prêts, pour soutenir à court terme les secteurs les plus
touchés par la crise comme le tourisme, la culture, la santé et le tissu des petites et moyennes
entreprises.
Les critères d’allocation des fonds supplémentaires pour les régions seraient basés sur des
indicateurs tels que le niveau de chômage ou la dégradation des comptes publics à long terme.
Ambition et équilibre –
Le plan de la Commission reprend la proposition franco-allemande
d’un fonds de 500 milliards € distribué en subventions, et va plus loin en ajoutant 250 milliards
€ de prêts disponibles. Il devrait donc satisfaire les Etats membres qui plaidaient pour un effort
à la hauteur de la crise.
Les Etats les plus réticents à « donner » de l’argent aux pays les plus en difficulté pourront se
satisfaire que les fonds soient versés selon un cadre précis, pour des plans soumis à critères et
évaluation.
Les pays d’Europe centrale et orientale, qui pouvaient craindre que le budget européen ne soit réorienté vers le Sud de l’Europe a leur détriment, restent éligibles pour les programmes existants renforcés, ainsi que les nouveaux programmes.
Le Parlement européen, qui réclamait un effort de 2000 milliards €, devrait également se satisfaire de la proposition de la Commission si elle n’est pas trop amendée par les Etats membres.
Les 750 milliards € du plan de relance s’ajoutent à une proposition de CFP de 1 100 milliards €, aux 100 milliards € du mécanisme SURE pour le chômage partiel, à la ligne de crédit de 240 milliards du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour faire face à la crise sanitaire, aux 200 milliards de crédits disponibles à travers la Banque européenne d’investissement (BEI), et aux 1 000 milliards que la Banque centrale européenne (BCE) prévoit de dépenser d’ici à la fin de l’année pour soutenir l’économie.
Si l’on prend en compte les mesures de soutien à l’économie décidées par les Etats membres, désormais supérieures à 3 000 milliards €, c’est près de 6 400 milliards € que l’Union aura décidé de mobiliser pour affronter la crise.
Les pays d’Europe centrale et orientale, qui pouvaient craindre que le budget européen ne soit réorienté vers le Sud de l’Europe a leur détriment, restent éligibles pour les programmes existants renforcés, ainsi que les nouveaux programmes.
Le Parlement européen, qui réclamait un effort de 2000 milliards €, devrait également se satisfaire de la proposition de la Commission si elle n’est pas trop amendée par les Etats membres.
Les 750 milliards € du plan de relance s’ajoutent à une proposition de CFP de 1 100 milliards €, aux 100 milliards € du mécanisme SURE pour le chômage partiel, à la ligne de crédit de 240 milliards du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour faire face à la crise sanitaire, aux 200 milliards de crédits disponibles à travers la Banque européenne d’investissement (BEI), et aux 1 000 milliards que la Banque centrale européenne (BCE) prévoit de dépenser d’ici à la fin de l’année pour soutenir l’économie.
Si l’on prend en compte les mesures de soutien à l’économie décidées par les Etats membres, désormais supérieures à 3 000 milliards €, c’est près de 6 400 milliards € que l’Union aura décidé de mobiliser pour affronter la crise.
Un plan opérationnel en 2021 –
Malgré l’urgence de la situation, le fonds de relance ne sera
pas opérationnel avant le 1er janvier 2021. Le relèvement du plafond des ressources propres,
condition sine qua non pour que le Commission puisse commencer à emprunter, doit être
approuvé à l’unanimité par le Conseil, puis ratifié par les Etats membres selon leurs procédures
nationales, la plupart du temps par la voie parlementaire. La mise en place du plan n’est donc
pas à l’abri d’aléas politiques nationaux.
Pour pallier cela, la Commission propose une augmentation ponctuelle du CFP actuel, à
compter du 1er septembre, et jusqu’au 31 décembre 2020, terme du CFP 2014-2020. Cette
décision requiert l’unanimité au Conseil et l’approbation du Parlement européen.
Un calendrier serré –
Le Conseil européen examinera la proposition de la Commission le 19
juin, lors d’une réunion dont il n’est pas certain qu’elle puisse se tenir à Bruxelles en raison des
mesures sanitaires toujours en place. Une réunion physique entre chefs d’Etat et de
gouvernement pour conclure la négociation paraît néanmoins indispensable.
Il reviendra au Président du Conseil européen Charles Michel de décider du calendrier, afin de
trouver un accord à temps pour mettre en œuvre l’augmentation du CFP actuel au 1er septembre
et lancer la procédure pour le relèvement du plafond des ressources propres.
Retrouvez l’ensemble des publications de la fondation Schumann sur le site : http://www.robert-schuman.eu
Directeur de la publication : Pascale JOANNIN
LA FONDATION ROBERT SCHUMAN, créée en 1991 et reconnue d’utilité publique, est le principal centre de
recherches français sur l’Europe. Elle développe des études sur l’Union européenne et ses politiques et en
promeut le contenu en France, en Europe et à l’étranger. Elle provoque, enrichit et stimule le débat européen par
ses recherches, ses publications et l’organisation de conférences. La Fondation est présidée par
M. Jean-Dominique GIULIANI.
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