La Commission européenne a réaffirmé l'obligation pour les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser les billets des milliers de vols annulés, à tous les passagers qui en font la demande.
Les avoirs doivent rester facultatifs et si possible, assortis de garanties.
Les millions de passagers dont les vols ont été supprimés, ont le droit d'exiger un remboursement.
Selon le quotidien Les Echos, "pour la troisième fois en trois mois, la Commission européenne a confirmé mercredi que les transporteurs aériens doivent rembourser les millions de passagers dont les vols ont été annulés ces derniers mois. Et ce, malgré le plaidoyer des professionnels du secteur, qui affirment ne pas avoir les moyens de rembourser les 9,2 milliards d'euros de billets non utilisés, rien qu'au niveau européen".
La règle : rembourser sous 7 jours
Dans le cadre de sa recommandation pour une relance du tourisme européen diffusé mercredi soir, la Commission a réaffirmé la règle européenne qui fait obligation à toutes les compagnies aériennes opérant en Europe de rembourser un vol annulé.
«Le remboursement du coût total du billet est dû dans les 7 jours suivant la demande du passager dans le cas du transport aérien, maritime et fluvial, sous 14 jours pour le bus et l'autocar et un délai d'un mois pour le transport ferroviaire ».
Les avoirs restent facultatifs
Les transporteurs ont certes, la possibilité de proposer un avoir à la place d'un remboursement, mais à la seule condition que le passager l'accepte expressément. Ils ne peuvent donc pas lui être imposés, comme c'est le plus souvent le cas actuellement. Bruxelles veut en effet protéger les détenteurs d'avoirs, en imposant une durée de validité minimale de 12 mois, la possibilité de se faire rembourser à tout moment et d'utiliser ces avoirs sans restriction sur toutes les lignes de la compagnie. Bruxelles recommande en outre aux Etats de créer des fonds de garanties permettant de rembourser les avoirs en cas de faillite du transporteur. Cette disposition, ajoutée aux autres facilités d'utilisation et de remboursement, permettrait de rendre le choix des avoirs plus attractif pour les clients, estime la Commission européenne. Elle suggère même aux compagnies aériennes, d'offrir des avoirs d'une valeur supérieure à celle du billet non remboursé.
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