Les dernières recherches :

Le centre de vaccination de Gerland accueille les plus de 55 ans sans comorbidité

Les Hospices Civils de Lyon (HCL), la Ville de Lyon et les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Médecins et Infirmiers, anno...






Agences de voyage : une simple immatriculation en 2010

À partir de janvier 2010, la réglementation applicable aux agents de voyage est modifiée : les quatre régimes d’autorisation qui existaient auparavant (licence d’agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans.
Les licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés avant le 25 juillet 2009 restent valides jusqu’au 22 juillet 2012. Leurs titulaires sont réputés satisfaire aux conditions d’immatriculation au registre qui sera mis en place en 2010.

Les garanties nécessaires à l'immatriculation
La demande d’immatriculation devra être accompagnée de pièces justificatives concernant la garantie financière, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’aptitude professionnelle, qui étaient déjà obligatoires pour une demande de licence d’agence de voyage.

La garantie financière, destinée à couvrir notamment les frais de rapatriement éventuel des voyageurs, en cas de défaillance de l’entreprise, est représentée par un engagement écrit de caution, délivré par un seul garant (société de caution mutuelle, compagnie d’assurance ou établissement financier). Son montant minimum sera fixé par arrêté. (Légifrance)




utiliser comme Page de Démarrage


Vous avez désormais la possibilité de soutenir LYonenFrance en souscrivant un abonnement de 5€ par mois :




0 commentaires :

Publier un commentaire

Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...

Actualités sélectionnées par LYFtvnews;




Smartphone : poursuivre la lecture en horizontal
 
 

LYFtv-LYon - Le Guide : Sortir

Temps libre, tourisme, voyages

Sports, Communiqués de presse

 


Les articles Nature & Environnement :







Europe.LYFtvNews.com :


































































































LYFtvNews en Anglais:







LYFtvNews en Espagnol :








Alatélécesoir - tous les programmes sur Télévision.LYFtvNews.com

Votre guide TV sur ordinateur : le programme complet des chaînes de la TNT heure par heure . Pour une lecture simple et rapide sur smartphone, retrouvez la version light en cliquant ici











Vidéos LYFtvNews les + populaires :





La boutique LYFtv (livraison à domicile) :


--> Cliquer ici pour commander vos produits culturels dans la boutique LYFtv <--




LYFtv.com / LYFtvNews / LYonenFrance - 10, rue de la Barre 69002 Lyon - Tous droits réservés . Fourni par Blogger.