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Lyon : ce que dit la convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes

Plus d’un an après les engagements du Président de la République et du Gouvernement pour lutter contre la succession d’agressions LGBTphobes, il y a urgence à agir au niveau local. 

La délégation SOS homophobie Lyon a le plaisir d’annoncer la signature d’une Convention locale pluriannuelle de lutte contre les violencesLGBTphobes engageant 10 signataires dont le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Éducation Nationale, la Métropole du Grand Lyon, les villes de Villeurbanne et de Lyon. 

Au cours de l’année 2019, les bénévoles de SOS homophobie et du Centre LGBTI+ de Lyon ont rencontré les responsables publics locaux afin de mettre en évidence la recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes dans le Rhône. Cette Convention est le résultat de cet important travail de collaboration, notamment inter-associatif. 

Une seule solution : travailler de concert afin de déployer à l’échelle de la Métropole de Lyon un plan d’action visant à réduire significativement ces violences et discriminations.

En 2020, en lien avec le Centre LGBTI+ de Lyon et les associations qui le composent, SOS homophobie participera ainsi à des campagnes de communication, formera des personnels des services de l’Etat et des collectivités, se mobilisera pour soutenir les victimes, du dépôt de plainte au procès pénal. SOS homophobie renforce ainsi sa présence sur le territoire local et assure la bonne mise en œuvre d’actions ambitieuses, de prévention, d’accompagnement des victimes et de répression des agressions. 

Au total, "plus d'une trentaine d'actions sur les cinquante" que comptent la convention sont dédiés à la prévention. Par exemple: "des séminaires auprès des personnels" de l'Education nationale, des "campagnes d'affichage de façon à 'déstigmatiser'", ou encore des "séances d'information dans les différentes administrations".

Nous invitons les Responsables publics à déployer cette convention àd’autres collectivités pour construire ensemble une société plus juste, égalitaire et respectueuse des différences.

logo lyon en france


Convention locale de lutte contre les violences LGBTphobes (le communiqué des signataires) :
En dépit des progrès continus dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+ dans notre pays, il est à déplorer, tant au niveau national que local, une recrudescence récente et inacceptable des actes et violences LGBTphobes. Ainsi, les infractions relevées en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime sont en augmentation dans le Rhône, passant de 56 en 2018 à 63 en 2019. Ces chiffres confirment la hausse alarmante de témoignages recensés par les Associations LGBTQIA +. 
Face à ce constat, et sans préjudice des actions préventives et répressives déjà mises en œuvre, le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale, le Président de la Métropole de Lyon, le Maire de la Ville de Lyon, le Maire de la Ville de Villeurbanne, les associations : Centre LGBTI+ Lyon, SOS homophobie, le Forum Gay & Lesbien de Lyon, FLAG ! font état de leur détermination à lutter contre les violences et discriminations LGBTphobes sous toutes leurs formes, rappelant « qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués » 
Soucieux de l’effectivité de la prohibition prévue par la Loi, de toute discrimination entre les personnes, notamment à raison « de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre », ils souhaitent ainsi travailler de concert afin de renforcer le pilotage local des actions ciblant les violences et discriminations LGBTphobes à l’échelle de la métropole de Lyon. 
Un plan d’actions visant à réduire significativement ces violences morales et physiques est établi à cet effet et annexé à la présente convention. Ce plan d’actions, annuellement révisable, articule des politiques de prévention, d’accompagnement et de répression des agressions. Il se décline en 5 axes et 52 actions. 
Tout d’abord, un volet préventif a pour objet de sensibiliser nos concitoyens et de mobiliser largement contre la haine et les discriminations anti-LGBT, par : 
• une sensibilisation renouvelée du public au travers d’actions de communication globales et ciblées. Ces actions visent tant la population de la métropole que les acteurs et personnels intervenant dans la prévention des discriminations LGBTphobes et sérophobes. Cette sensibilisation sera réalisée avec l’implication de diverses parties prenantes : associations LGBTQIA+, Parquet, personnels de la Police et de la Gendarmerie en charge de l’accueil des victimes, collectivités territoriales, personnels éducatifs, clubs sportifs, entreprise, etc. ; 
• des formations adaptées, qui seront développées en direction des personnels des services concernés de l’État et des collectivités, tant dans leur formation initiale qu’au cours de leurs carrières ;
• une vigilance accrue avec une mobilisation de moyens humains et techniques dans les lieux connaissant régulièrement de telles violences. 
• Ensuite, un meilleur accompagnement des victimes sera recherché afin qu’elles se sachent soutenues par les institutions et n’hésitent jamais à déposer plainte. Le réseau des référents d’aide aux victimes et de correspondants de la Direction départementale de la sécurité publique et du Groupement de gendarmerie départemental du Rhône, en lien étroit avec le Parquet, les associations LGBTQIA+, les correspondants de l’Éducation nationale et des services de santé seront mobilisés pour encourager le dépôt de plaintes et rendre visibles ces violences qui demeurent un phénomène encore trop mal répertorié. 
Enfin, un volet répressif complétant ces dispositifs vise à mieux protéger les victimes et à dissuader de commettre ces violences LGBTphobes. 
Le Parquet souhaite mettre en œuvre, en lien avec les associations LGBTQIA+, un suivi plus étroit des plaintes et poursuites afin de mieux référencer la réponse pénale. Cette réponse a par ailleurs pour ambitions d’intégrer une dimension pédagogique dans le cadre des peines alternatives. En vue de pérenniser et d’adapter aux évolutions du terrain le plan d’actions annexé à la présente convention, un suivi sera effectué au sein du groupe de travail constitué pour son élaboration. Ce groupe de travail, dont les membres échangeront en tant que de besoin, se réunira semestriellement, afin d’évaluer les dispositifs mis en place au regard d’indicateurs définis dans le plan d’actions. Il rendra compte aux signataires de la bonne mise en œuvre de la convention, ces derniers étant ainsi mis en mesure d’acter les avancées et, le cas échéant, d’adapter les dispositifs. 
Les signataires de la convention :
Le Préfet de la région Auvergne-RhôneAlpes, Préfet du Rhône Pascal MAILHOS Le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon Nicolas JACQUET Le Directeur académique des services de l’Education nationale Guy CHARLOT Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT Frédéric POTIER Président de la Métropole de Lyon David KIMELFELD Maire de Lyon Gérard COLLOMB Maire de Villeurbanne Jean-Paul BRET Président du Centre LGBTI+ Lyon5 Laurent CHAUVIN Président de FLAG ! Johan CAVIROT Président du Forum Gay et Lesbien de Lyon Philippe DUBREUIL Représentante de SOS Homophobie Lyon Laura GANDONOU 5 Les associations suivantes sont également parties prenantes à la convention, sous l’égide du Centre LGBTI+ Lyon : AIDES Lyon ; Association Motocycliste Alternative ; A Voix et à Vapeur ; BODY DESIGN LYON ; Chrysalide ; ENIPSE ; Ensemble Vocal Omega ; Le Refuge ; Mobilisnoo .
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