Rapport d’activité de la commission de surendettement
du Rhône pour l’année 2019.
Clément VIVES, sous-préfet, secrétaire général adjoint, et Christian Jacques BERRET, directeur régional de la Banque de France, ont présenté le rapport de la commission pour l'année 2019 qui s’est achevée sur une baisse du nombre de nouvelles situations de surendettement dans le
Rhône avec une réduction de 12,2% de dossiers déposés. Par ailleurs, le nombre de dossiers déposés a
également diminué de 14 % en Auvergne-Rhône-Alpes, et de 11,9 % au niveau national.
30 ans après la promulgation de la loi « Neiertz », le cadre législatif a montré son efficacité. Il a été étoffé par la
loi portant sur la réforme du crédit à la consommation de 2010 et la loi relative à la consommation de Benoît Hamon en 2014,
venues renforcer le dispositif de lutte contre le surendettement par des dispositions de protection des
consommateurs. En effet, au niveau national, en 2019, les crédits à la consommation des ménages surendettés
ont poursuivi leur recul, tant en valeur absolue (–265 millions d’euros) qu’en valeur relative (leur part dans la
dette globale diminuant de 1 point pour s’établir à moins de 37 %). Désormais, près d’un ménage surendetté sur
quatre n’a aucun crédit à la consommation.
Il est à noter que la forte réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du
surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure
sur des populations socialement fragiles. En effet, 55 % sont des femmes âgées de 25 à 54 ans, 19 % des
ménages surendettés sont des familles monoparentales dont le chef est une femme et 86 % des ménages sont
locataires ou hébergés.
En 2020, au niveau national, de nouvelles mesures seront mises en place, notamment l’ouverture d’un portail
permettant de déposer un dossier en ligne. De plus, près de 18 000 travailleurs sociaux des associations seront
formés par les agents de la Banque de France. Ils seront « partenaires » du déploiement de 250 nouveaux Points
Conseils Budget (PCB).
Dans le Rhône en 2019, 4 Points Conseils Budget ont déjà été labellisés (dans les 3ème, 7ème, 8ème
arrondissements de Lyon et un itinérant entre le Beaujolais, le sud de la Métropole de Lyon et le sud et l’ouest
du Rhône). Le déploiement progressera en 2020 avec 43 nouveaux Points Conseils Budget labellisés en
Auvergne-Rhône-Alpes au cours de l’année.
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