Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet SIV) est mis en place à partir d'avril 2009. Né de la "constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur", ce nouveau système est annoncé comme plus sûr, plus performant et surtout adapté au développement de l’administration électronique .
La réforme concerne plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d’environ 50 millions de véhicules immatriculés. Après la réforme, chaque véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction.
Un nouveau numéro de 7 caractères pour une plaque sans plomb et plus lisible
Le numéro est issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Le numéro est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque est plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc et d’autre part, répond à des nécessités d’ordre écologique (la couleur jaune utilisant des composés à base de plomb nuisibles pour l’environnement). Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique.
L' immatriculation n'est plus liée au domicile
La référence locale n'est plus obligatoire et n'a pas nécessairement de lien avec l'adresse puisque la plaque est nationale ! Ceux qui le souhaitent peuvent faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de leur choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un déploiement progressif et sans date-butoir
Les véhicules reçoivent leur nouveau numéro d’immatriculation à partir de la fin avril 2009, pour les véhicules neufs et pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou toute autre modifi cation affectant la carte grise, et à partir du 1er juin 2009 pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d’un titre d’immatriculation (déclarations d’achat, de cession, certificats de non-gage…).
Les cyclomoteurs (motos) sont repris dans le nouveau système. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.
Il n’y a donc aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se faisant progressivement, au fur et à mesure des opérations.
Les véhicules reçoivent leur nouveau numéro d’immatriculation à partir de la fin avril 2009, pour les véhicules neufs et pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou toute autre modifi cation affectant la carte grise, et à partir du 1er juin 2009 pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d’un titre d’immatriculation (déclarations d’achat, de cession, certificats de non-gage…).
Les cyclomoteurs (motos) sont repris dans le nouveau système. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.
Il n’y a donc aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système se faisant progressivement, au fur et à mesure des opérations.
Où et comment ?
Chacun peut faire fabriquer sa plaque d’immatriculation soit chez un professionnel de l’automobile, soit chez un fabricant. Il n' y a officiellement plus d' obligation d' aller en préfecture, sauf dans le cas d' un véhicule d’occasion acheté directement à un particulier. Dans ce cas, il faut faire appel à un professionel "sous convention" ou se rendre à la préfecture qui conserve la responsabilité des immatriculations.
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