Claude Guéant et Xavier Bertrand, respectivement ministre du travail et de l'intérieur, ont publié pendant les vacances, le 11 août 2011, un arrêté qui réduit considérablement "la liste des métiers accessibles aux travailleurs non européens pour exercer une activité salariée en France".
La liste, qui datait de 2008, passe selon Légifrance de 30 familles de métiers à 14 et se concentre sur les métiers très qualifiés ou spécifiques qui éprouvent des besoins de main-d’œuvre difficiles à pourvoir.
En cas d'embauche d'un étranger, l'entreprise doit justifier d'une offre de recrutement non satisfaite.
Pour certains secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, il existe des dérogations permettant de faciliter l’entrée sur le territoire de travailleurs étrangers et pour lesquels la délivrance d’une autorisation de travail n’est pas subordonnée à l’obligation pour l’entreprise de justifier d’une offre de recrutement non satisfaite. Cette nouvelle liste des métiers ouverts à dérogation en exclut certains qui, selon le gouvernement, "faisaient déjà peu appel à une main-d’œuvre étrangère"..., tels que agent d’assurance, installateur d’ascenseur ou géomètre.
La liste, qui datait de 2008, passe selon Légifrance de 30 familles de métiers à 14 et se concentre sur les métiers très qualifiés ou spécifiques qui éprouvent des besoins de main-d’œuvre difficiles à pourvoir.
En cas d'embauche d'un étranger, l'entreprise doit justifier d'une offre de recrutement non satisfaite.
Pour certains secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, il existe des dérogations permettant de faciliter l’entrée sur le territoire de travailleurs étrangers et pour lesquels la délivrance d’une autorisation de travail n’est pas subordonnée à l’obligation pour l’entreprise de justifier d’une offre de recrutement non satisfaite. Cette nouvelle liste des métiers ouverts à dérogation en exclut certains qui, selon le gouvernement, "faisaient déjà peu appel à une main-d’œuvre étrangère"..., tels que agent d’assurance, installateur d’ascenseur ou géomètre.
Les secteurs du BTP et de l’informatique, qui avaient recours à une main-d’œuvre étrangère, sont les principaux touchés par les nouvelles restrictions :
Dans le BTP, par exemple, les postes de chargé d’études, de chef de chantier, de conducteur de travaux sortent de la liste, seul le métier de dessinateur industriel y reste.
A noter que ces restrictions ne concernent pas les étrangers ressortissants d'un Etat partie de l'Espace Economique Européen (*) et de... la Confédération Suisse.
La liste des métiers qui restent ouverts :
Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois - Conception et dessin produits mécaniques - Inspection de conformité - Dessin BTP - Marchandisage - Ingénieur production et exploitation des systèmes d'information- Conduite d'équipement de transformation du verre - Téléconseil et télévente - Pilotage d'unité élémentaire de production mécanique - Conception et dessin de produits électriques et électroniques - Intervention technique en méthodes et industrialisation - Conduite d'équipement de production chimique et pharmaceutique - Intervention technique en ameublement et bois.
Gilles Roman
(redaction@LYonenFrance.com)
(*) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque
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