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Immobilier : le plan de rigueur du gouvernement, avec LYonPoleImmo

 
Le premier ministre François Fillon a indiqué, dans sa conférence de presse relative à la réduction des déficits publics, que le régime des plus-values sur les résidences secondaires allait être modifié : «sans remettre en cause l’exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l’abattement forfaitaire pour durée de détention qui s’applique à compter de la 5e année de détention par la seule prise en compte de l’inflation», a-t-il déclaré.
En outre, le premier ministre a annoncé un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, une mesure qui était largement attendue, mais dont l’ampleur était encore incertaine : certaines rumeurs indiquaient que le rabot pourrait être étendu à 15%. Le Scellier devrait une nouvelle fois être touché par ce rabot.

Taxe sur les hauts revenus
Le premier ministre a annoncé une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus. François Fillon a indiqué qu’une taxation de 3 % sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros avait été retenue. La taxation des revenus « sera complétée d’un relèvement, de 12,3% à 13,5%, des prélèvements sociaux des revenus du capital, toujours dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du travail et de ceux du capital ».
L’ensemble du plan annoncé par le premier ministre, qui comprend d’autres mesures comme l’intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges et d’autres dispositions touchant d’autres secteurs, devrait permettre une économie de 11 milliards d’euros en 2012.

» Lire sur LYonPoleImmo, le dossier "L’immobilier et la rigueur"
Outre le Scellier, le dispositif Bouvard pourrait également être raboté. Le gouvernement devrait également laisser la TVA à 5.5% inchangée dans le bâtiment.
» Les principales niches fiscales immobilières
» Les derniers arbitrages du gouvernement

Dossier réalisé par Sylvain D'Huissel
(LyonPoleImmo)
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