La Caisse d'Allocation Familiale a publié les conditions de versement de l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) pour l'année 2011/ 2012.
Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à effectuer ; vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des Impôts ou à votre Caf. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger sur le site http://www.caf.fr
L'Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée scolaire 2011, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 (inclus). Un enfant scolarisé qui n'a pas encore atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2012 peut donner droit à l'ARS à condition qu'il soit inscrit à l'école primaire. Il faudra alors présenter un certificat de scolarité.
La scolarisation est obligatoire :
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé. Dans le cas d'une inscription auprès d'un organisme d'enseignement à distance (par exemple le Centre national d'enseignement à distance, Cned), vous avez également droit à l'ARS.
En revanche, le site officiel du service public indique que "les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit".
Cumul ARS / Apprentissage :
Les familles ne peuvent pas percevoir l'ARS pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage, si leur rémunération dépasse un certain plafond .
Conditions de ressources de la famille
Pour la rentrée scolaire 2011, le revenu net catégoriel de l'année 2009 sert de référence.
pour 1 enfant 22 970 €
pour 2 enfants 28 271 €
pour 3 enfants 33 572 €
ajouter par enfant en plus 5 301 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
284,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
300,66 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
311,11 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
G.R.
(redaction@ALYonZenfants.fr)
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