Le Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-Fraude (CODAF) et contre le travail illégal co-présidé par le préfet délégué pour la défense et la sécurité, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts et Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon, vient d'établir un bilan de ses investigations pour l'année 2012 :
- URSSAFF Du 1er janvier au 31 décembre 2012, le montant total des redressements notifiés par l'URSSAF s’est élevé à 9.343.091€ (soit + 41,54% par rapport à 2011). 967 actions de contrôles ont été réalisées par l'URSSAF sur la même période (soit une hausse de 90% par rapport à 2011). Sur l'année 2012, 227 affaires nouvelles de travail illégal ont été enregistrées par le parquet de Lyon.
- CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) Pour l’année 2012, le montant des fraudes dénoncées au parquet s'est élevé à 3 millions d'euros pour la seule CPAM, ce qui représente un doublement de l’activité par rapport à l’année précédente.
Le bilan sur les deux ans et demi de fonctionnement du CODAF est impressionnant, puisque pour la seule assurance maladie, le volume financier des infractions détectées a été multiplié par dix (300 000 € de fraudes détectées lors de la création du CODAF en 2010 ; 3 millions d’euros à la fin de l’année 2012).
- RSA (revenu de solidarité active) Pour ce qui est des plaintes du Conseil général du Rhône concernant notamment le RSA, 546 000 € de fraudes ont été dénoncées en 2011. 871 000 € pour l’année 2012, ce qui représente une augmentation de près de 37 %.
- CAF (caisse d’allocations familiales) S’agissant de la CAF, on est passé de 1 143 000 € de fraudes détectées en 2010 à 2 308 000 € en 2012 soit un doublement en l’espace de deux ans.
Au total, ce sont plus de 15 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées par ces quatre administrations au titre de l’année 2012. Contre 8 millions en 2011. Soit une augmentation de presque 200 %.
Communiqué -
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