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Passeport vaccinal Covid19 : le parlement européen clarifie sa position

Le Parlement a adopté jeudi sa position de négociation sur la proposition de certificat visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie.

Des tests universels, accessibles, rapides et gratuits sont nécessaires dans toute l’UE
Les certificats COVID-19 ne sont pas des documents de voyage
Les États membres ne devraient pas imposer de quarantaine ou de test aux détenteurs du certificat
Les députés ont convenu que le nouveau ‘‘certificat européen COVID-19’’ (ou certificat vert numérique, tel que proposé par la Commission) devait être mis en place pour une durée de douze mois, pas plus.
Suite au vote en plénière, le président de la commission des libertés et rapporteur, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES), a déclaré: ‘‘Nous devons mettre en place un certificat européen COVID-19 pour rétablir la confiance des citoyens dans Schengen tout en continuant à lutter contre la pandémie. Les États membres doivent coordonner leur réponse de manière sûre et garantir la libre circulation des citoyens au sein de l’UE. Les vaccins et les tests doivent être accessibles et gratuits pour tous. Les États membres ne devraient pas introduire de nouvelles restrictions une fois que le certificat sera en vigueur.’’
Les documents, en versions papier ou numérique, attesteront qu’une personne a été vaccinée contre le coronavirus ou qu’elle a reçu récemment un test négatif ou encore qu’elle s’est remise de l’infection. Toutefois, le certificat ne servira en aucun cas de document de voyage et ne sera pas un prérequis à l’exercice de la liberté de circulation, affirment les députés. 
La proposition législative couvrant les ressortissants de l’UE a été adoptée par 540 voix pour, 119 contre 31 abstentions. Celle couvrant les ressortissants de pays tiers a été adoptée par 540 voix pour, 80 contre et 70 abstentions. Le vote s’est tenu mercredi et les résultats ont été annoncés jeudi matin. 
Le Parlement et le Conseil sont désormais prêts à débuter les négociations. L’objectif est d’aboutir à un accord avant la saison touristique estivale. Pas de restrictions de voyage supplémentaires et des tests COVID-19 gratuits Les titulaires d’un certificat européen COVID-19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage, selon le Parlement. 
Les députés soulignent par ailleurs, afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des personnes non vaccinées ou pour des raisons économiques, que les pays de l’UE devraient ‘‘garantir un dépistage universel, accessible, rapide et gratuit’’. Compatibilité avec les initiatives nationales 
Le Parlement souhaite s’assurer que le certificat européen fonctionnera parallèlement à toute initiative mise en place par les États membres, qui devraient également respecter le même cadre juridique commun. Les États membres doivent accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour les personnes ayant un reçu un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (actuellement, Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen), affirment les députés. Il reviendra aux États membres de décider s’ils souhaitent également accepter les certificats de vaccination émis dans d’autres États membres pour des vaccins répertoriés par l’OMS pour une utilisation d’urgence. 
Protection des données 
Les certificats seront vérifiés afin de prévenir la fraude ou la falsification, tout comme l’authenticité des sceaux électroniques inclus dans le document. Les données personnelles figurant dans le certificat ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et aucune base de données centrale ne sera mise en place au niveau de l’UE. La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera rendue publique afin que les citoyens puissent exercer leurs droits en matière de protection des données, dans le cadre du règlement général sur la protection des données. 
Des vaccins abordables alloués au niveau mondial 
Pour conclure, les députés soulignent que les vaccins contre le COVID-19 doivent être produits à grande échelle, à un prix abordable et distribués au niveau mondial. Par ailleurs, ils s'inquiètent des graves problèmes causés par les entreprises qui ne respectent pas les délais de production et de livraison. 
En savoir plus
 
Textes adoptés (29.04.2021)
Débat en plénière (28.04.2021)
Fiche de procédure - Citoyens européens
Fiche de procédure - Ressortissants de pays tiers
Comité européen de la protection des données et contrôleur européen de la protection des données: avis conjoint sur la proposition de certificat vert européen (06.04.2021, en anglais)
Service de recherche du PE - Certificat vert européen (mars 2021, en anglais)
Commission européenne - Accords sur les spécifications techniques du certificat vert européen (22.04.2021)
Webinaire avec des députés en amont de l’adoption du mandat (26.04.2021)










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