La loi Hadopi rejetée par les députés !

La loi Hadopi sur le piratage des oeuvres diffusées sur internet est-t'elle condamnée à rester à l'état de projet ? Toujours est t'il que les députés de la majorité n'étaient pas assez nombreux pour la faire approuver lors du vote du jeudi 9 avril au matin !
36 députés en séance
Ils n’étaient que 36 présents en séance à 13h00 au moment du vote. Résultat : le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Selon France Info, "une partie des députés UMP a voté pour le texte, mais deux députés de droite (le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre avec l’opposition, en désaccord avec le texte établi en commission mixte paritaire (CMP)"
La continuité de paiement des abonnements
Cette commisison avait rétabli une disposition, que les adversaires qualifiaient de "double peine". Il s'agissait, en plus de la sanction pour téléchargement illégal, de permettre aux compagnies de continuer à percevoir l'abonnement, même une fois la connexion suspendue !
Ce texte avait été auparavant adopté par les sénateurs (la gauche s’était abstenue lors du vote). A l’annonce du résultat, ce midi à l’Assemblée, les élus de gauche se sont levés pour applaudir.
Et maintenant, que va t'il se passer ?
Si les opposants à la loi crient victoire, la plupart des internautes sont plongés dans le doute ; sur Twitter les réactions n'ont pas tardé pour s'amuser de ce rejet mais aussi de manière plus studieuse pour se passer des liens vers les sites juridiques ! La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit un "ample renouvellement des procédures parlementaires de la Vème république". A priori, la loi retoquée par l'assemblée après un passage devant le Sénat devrait retourner en Commission Mixte Paritaire. Mais les présidents des assemblées sont aussi désormais maîtres de leur planning et pourraient, devant l'accumulation de projets en cours remettre à plus tard l'examen d'un nouveau texte ! (voir la présentation des nouvelles procédures sur le site internet du Sénat)

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