Une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure, qu’elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non.
Pour obtenir cette licence, il faut que l’activité habituelle soit la production de spectacles et que la structure emploie au moins un artiste rémunéré : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteur ou diffuseur de spectacles, ou entrepreneur de tournées.
La licence, qui est personnelle et incessible, est accordée, pour une période de 3 ans renouvelables, par le préfet au représentant légal ou statutaire de la structure exploitant le lieu, diffusant ou produisant le spectacle. Elle doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Une fiche pratique détaille sur le site du Centre National de la Danse (format PDF) la réglementation de la licence, les conditions d’obtention et la procédure d’attribution.
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