Les régions en général, et Rhône-Alpes en particulier, ont-t-elles pêché par enthousiasme depuis le transfert de responsabilité des transports ferroviaires régionaux (les TER) en 2002 ?
C'est en tous les cas ce que semble penser la Cour des comptes qui dans un rapport publié le 25 novembre 2009, n'est pas tendre avec l'institution régionale. Ce rapport public, alimenté par le travail de la CRC Rhône-Alpes, a une valeur importante et le Conseil Régional a obligation d'en débattre afin de répondre de manière circonstanciée.
"Une vision comptable s'oppose à une volonté politique d'aménagement du territoire"
Dores et déjà, le Vice président du Conseil Régional chargé de la politique des transports Bernard Soulage, indique qu'on ne peut pas juger une politique sur des arguments purement comptables. Il est vrai que si les observations de la Cour sur la région ne mettent pas en évidence des dysfonctionnements très importants, les "sages" s'interrogent surtout sur l'organisation de la modernisation des lignes entre le Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF, et sur les conditions du "Contrat de délégation de service public, pour lequel la SNCF n'est pas en mesure de donner une comptabilité analytique". Mis ils posent aussi la question de la nécessité de développer les TER dans des zones - de montagne - où ils sont très peu utilisés.
Pour la cour des comptes, (et la chambre régionale qui a alimenté son rapport) le travail de préparation avant les prises de décision n'a pas été accompagné de toutes les études nécessaires. "Celà manque de précision..." . La chambre note bien que la politique volontariste de la région (qui investit beaucoup plus que l'Etat et fait peu participer l'usager au paiement du service) a permis une augmentation du trafic et du nombre d'utilisateurs sur certaines lignes. Mais celà n'a pas de traduction sur toutes les lignes et plutôt que d'investir dans le train et l'amélioration des voies ferrées, l'exploitant pourrait tout aussi bien, selon elle, proposer un service de bus, plus souple et moins onéreux.
La réponse de Bernard Soulage
Pour Bernard Soulage, ce rapport est "très positif". Selon lui, la Cour reconnaît les efforts de modernisation des lignes et des matériels roulants entrepris par l'institution régionale. Concernant le bilan écologique des opérations "que la Cour juge contestable sur certaines lignes moins fréquentées... j'accepte l'idée que sur certaines relations et à certaines heures, on fasse circuler des cars à la place des trains", indique-t-il.
Mais face aux questions de la Cour qui propose d'expérimenter la mise en concurrence de la SNCF sur des lignes où celle-ci est insuffisament compétitive, il rappelle que l'exécutif régional représente un courant attaché au service public. "La SNCF peut s'améliorer", bottant quelque peu en touche quant aux questions posées sur l'institution régionale.
Les autres réactions :
Si tous les groupes n'ont pas encore réagi à ce rapport de la Cour des comptes (ils le feront sûrement lors de l'assemblée pleinière des 2 et 3 décembre), les Verts, par la voix de leur président de groupe Gérard Leras, ont plutôt tendance à soutenir l'idée de développement du train, y compris dans des zones où son exploitation est déficitaire. Pour les écologistes, il n'y a pas de preuve qu'un aménagement coûteux (financier et environnemental) des routes de montagne garantirait un service de bus de meilleure qualité.
Quant à l'ancienne présidente UDF de la région, Anne-Marie Comparini, qui a eu à gérer les premères négociations avec la SNCF et l'Etat, elle indique dans un courrier n'avoir "aucune observation à faire sur ce document, si ce n'est de remercier le rapporteur d'avoir bien voulu prendre en considération la méthode de travail - faite de négociations longues et patientes - retenue par l'administration et les élus de la région... pour approfondir leur connaissance du fonctionnement des TER pendant la péiode d'expérimentation...". Si il y a pêché, ce serait donc plutôt celui de jeunesse !
Gilles Roman
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