Le gouvernement propose sur le site du ministère de l'intérieur et sur l'application Tous anticovid une série de nouvelles attestations destinées à couvrir l'ensemble des possibilités de dérogations pour le nouveau confinement (pour raison professionnelle, scolaire ou de déplacement).
Pour les parents divorcés, les droits de visite sont en principe maintenus. Lors du premier confinement, au printemps, le gouvernement avait indiqué les dispositions suivantes : "Les parents peuvent se mettre d'accord pour modifier temporairement leur organisation afin de limiter les changements de résidence de l'enfant et se conformer aux exigences sanitaires dans l'intérêt de l'enfant."
L'attestation dérogatoire doit être remplie à chaque déplacement, elle ne peut pas être valable pour plusieurs jours, ni plusieurs motifs. Elle est remplissable en ligne, téléchargeable, et en l'absence d'imprimante ou de moyens technologiques, peut être rédigée sur papier libre.
Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire.
L'attestation de déplacement professionnel
Pour se rendre sur son lieu de travail, pas besoin de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Celle de déplacement professionnel certifie la nécessité de la présence de l'employé sur son lieu de travail, et que ses déplacements sont bien liés à l'exercice de l'activité professionnelle.
L'attestation est fournie par l'employeur et un seul exemplaire suffit pour toute la durée du confinement, il n'est pas nécessaire de la reproduire à chaque déplacement sur le lieu de travail, contrairement à celle de déplacement dérogatoire. Un modèle remplissable par les employeurs.
Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel.
L'attestation pour aller chercher ses enfants à l'école
Avec le maintien de l'ouverture des établissements scolaires, de nombreux parents devront amener et récupérer leurs enfants chaque jour. Pour cela, une attestation différente est mise en place par le gouvernement.
Afin de ne pas remplir une attestation par jour, l'établissement scolaire peut apposer son cachet sur le document, qui aura alors une valeur permanente semblable à l'attestation de déplacement professionnel.
Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement scolaire.
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