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Lyon : la justice annule un arrêté du Préfet

Aux termes de la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon du 1er octobre 2020, l’arrêté préfectoral du 13 avril 2018 tendant à la fermeture administrative de l’auto-école en ligne, Lepermislibre, est annulé en intégralité. 

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“Nous sommes fiers de ce verdict qui est juste et soulagés pour les enseignants partenaires de Lepermislibre et les candidats qui souhaitent aujourd’hui des outils modernes, une flexibilité et un service de qualité. Une fois de plus, la légitimité de notre activité devrait permettre à beaucoup d’enseignants qui hésiteraient encore, de passer le cap de l’indépendance. C’est une réelle avancée pour le secteur de l’auto-école en ligne.“ indique Romain Durand, Co-fondateur Lepermislibre dans un communiqué.
Pour rappel, cet arrêté avait été pris sur la base de la position de l’administration du travail qui, suite à un contrôle, avait considéré que les moniteurs indépendants utilisant la plateforme Lepermislibre étaient liés à l’auto-école en ligne par un contrat de travail. 
La Cour administrative d’appel de Lyon indique dans son arrêt que l’ensemble des éléments soulevés par l’administration ne permet en aucun cas de tirer de telles conclusions. 
Cette décision confirme ce qu’affirme Lepermislibre depuis l’origine de ce différend, à savoir que les enseignants diplômés d’état qui utilisent sa plateforme exercent leur activité de façon indépendante et que Lepermislibre a créé et développe son activité dans le respect de la réglementation légale. 
Le communiqué ajoute : 
"Lepermislibre espère que cette décision mettra un terme à la campagne de discrimination dont il a pu faire l’objet et qui a donné lieu à des dérives et dégradations de son local lors de manifestations. Nous espérons que cet arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon mettra définitivement fin à la campagne de discrédit conduite de longue date contre notre métier et nos partenaires et nous sommes heureux de cette confirmation de ce que nous avons mis en place afin de poursuivre l’évolution de l’apprentissage de la conduite en France.“
Créé en 2015, le but de Lepermislibre est de "moderniser l’apprentissage de la conduite afin que celui-ci corresponde aux attentes des candidats comme des enseignants. Répondre à ces attentes, dont celles de qualité, de digitalisation, de mobilité et d’indépendance, est le gage d’un apprentissage de la conduite efficace et plus effectif". 

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