Le Conseil de la Métropole de Lyon du 5 octobre a décidé le dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne.
La Loi Elan de novembre 2018 permet à différentes collectivités, dont la Métropole de Lyon,
d’expérimenter sur tout ou partie de leur territoire le dispositif d’encadrement des loyers afin
de lutter contre la hausse excessive des loyers dans les zones tendues.
Ce dispositif s’applique pour 5 ans aux logements mis ou remis en location et en
renouvellement de bail. Les loyers doivent alors s’inscrire dans un barème défini par arrêté
préfectoral, selon les loyers de référence constatés par l’observatoire local des loyers privés,
par secteur géographique et par catégorie de logement. Ils ne peuvent pas dépasser le loyer
médian constaté sur le secteur, majoré de 20%.
Le marché locatif sur le territoire de la Métropole de Lyon connait une augmentation
constante des loyers, en particulier sur les territoires tendus que sont Lyon et Villeurbanne.
Le loyer médian calculé par l’Observatoire local des loyers(OLL) total est en effet de 11,8€/m²,
de 12,6€ sur Lyon et de 12€ sur Villeurbanne. Le loyer médian pour les petites surfaces sur
Lyon et Villeurbanne s’élève même à 16,2€/m². Le dispositif d’encadrement des loyers,
accompagné de la mise en place rapide d’une brigade du logement, permettra dès 2021 de
limiter cette augmentation et de lutter contre certains abus notamment sur les petites
surfaces.
Bruno Bernard , Président de la Métropole a salué « l’engagement clair et rapide de la
Métropole dans cette démarche. C’était l’une de nos priorités pour ces premiers mois de
mandat. Nous répondons ainsi aux abus entrainant des loyers exorbitants, en particulier pour
les petites surfaces destinées aux personnes les plus précaires comme les étudiants. L’objectif
est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous. Nous y
veillerons grâce à la mise en place d’une brigade dédiée à cette mesure, mais également au
contrôle des locations saisonnières, les logements indignes et qui aura pour objectif de lutter
contre la vacance des logements ».
Renaud Payre, Vice‐Président de la Métropole en charge du logement et de l’habitat a pour
sa part insisté sur « notre volonté de porter cette candidature au plus vite auprès du
gouvernement. Au premier semestre 2021 ce dispositif permettra de ralentir la hausse des
loyers sur notre territoire. Le fossé entre les loyers dans le parc social et ceux du parc privé doit
être comblé et cette mesure y participe comme celle du renforcement de l’Organisme foncier
solidaire.»
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