Sac de noeud à Vénissieux. On se souvient que la préfecture avait retoqué la liste UmP du fait de la domiciliation d´un des membres dans un garage, pour lequel il n´avait pas demandé de changement d´affectation. Le récépissé définitif de la liste a été envoyé par la poste.
Mais, suite à une erreur de procédure administrative, les services du Préfet ont envoyé le récépissé définitif de la liste au domicile de son représentant, Christophe Girard. Hors, selon Maître Alexandre Varaut, Avocat du Barreau de Paris, représentant de Christophe Girard, " seul le refus de délivrance de ce récépissé peut donner lieu à une contestation organisée par l’article L265 du Code Electoral". S’il en était autrement, les préfets pourraient pour des motifs qui leur seraient propres et dans des délais qu’ils inventeraient eux-mêmes choisir de conserver ou d’écarter des candidatures sans aucun contrôle du Tribunal.
Le Tribunal administratif a décidé en référé
Munis du précieux document, ils se sont donc rendu devant le Tribunal administratif , arguant du fait que "cette circonstance ne provoquera ni l’annulation de l’élection ni l’élection du candidat inéligible puisque l’article L270 du Code Electoral prévoit que le candidat jugé inéligible est remplacé par le suivant sur la liste". Le Tribunal Administratif de Lyon, saisi en référé jeudi 28 février, a donc donné raison à Christophe Girard.
Munis du précieux document, ils se sont donc rendu devant le Tribunal administratif , arguant du fait que "cette circonstance ne provoquera ni l’annulation de l’élection ni l’élection du candidat inéligible puisque l’article L270 du Code Electoral prévoit que le candidat jugé inéligible est remplacé par le suivant sur la liste". Le Tribunal Administratif de Lyon, saisi en référé jeudi 28 février, a donc donné raison à Christophe Girard.
0 comments :
Enregistrer un commentaire
Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...