Dernièrement LYonenFrance.com se faisait l'echo de la nouvelle procédure intentée par les cinémas UGC contre le cinéma Gérard Philipe de Vénissieux (Voir ici).Voici une nouvelle qui devrait un peu rassurer les responsables de ce cinéma "local" : dans un deuxième jugement, le tribunal vient de condamner pour la seconde fois l'UGC pour une procédure similaire intentée contre le cinéma Comoedia dans le 7ème arrondissement de Lyon. Il s'agissait là d'une poursuite pour "contrefaçon de marque".
Retrait de la condamnation de première instance pour procédure abusive
Selon le communiqué du Comoedia, "après le Tribunal de Grande Instance le 31 mars dernier, la Cour d’appel de Lyon a donc condamné une nouvelle fois UGC". L’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, en date du mardi 2 décembre, a confirmé l’essentiel des dispositions de l’ordonnance rendue en première instance. Seule la condamnation initiale pour procédure abusive n’a pas été retenue par la Cour d’Appel. Le cinéma Comoedia peut donc continuer à exister sous ce nom qui, rappelons-le, est au fronton du bâtiment depuis 1924 !
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