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RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L’arrêté interministériel du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations le 3 septembre 2008 sur la commune de SATHONAY-CAMP

- début novembre 2008 sur les communes de AFFOUX, ANSE, ARNAS, AVEIZE, BAGNOLS, BLACE, (le) BOIS D’OINGT, BRINDAS, BRIGNAIS, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST-LONGESSAIGNE, CHAMELET, CHARBONNIERES-les-BAINS, CHARNAY, CHASSELAY, CHAUSSAN, CHAZAY d’AZERGUES, (les) CHERES, CHESSY, CIVRIEUX d’AZERGUES, FRANCHEVILLE, GIVORS, GRIGNY, LACENAS, LE BREUIL, LE PERREON, LIMAS, LUCENAY, MONTAGNY, MONTROMANT, MONTROTTIER, MORANCE, OULLINS, POMMIERS, RIVERIE, SAINT FORGEUX, SALLES ARBUISSONAS, SOUZY, SAINT CLEMENT LES PLACES, SAINT ETIENNE DES OULLIERES, SAINT GEORGES DE RENEINS, SAINT JEAN D’ARDIERES, SAINT LOUP, SAINT MARCEL L’ECLAIRE, SAINT ROMAIN EN GIER, SAINT SYMPHORIEN SUR COISE, SAINT VERAND, SAINTE CATHERINE, SAINTE FOY LES LYON, TAPONAS, TASSIN LA DEMI LUNE, TERNAND, THURINS, VAUX EN BEAUJOLAIS, VILLE sur JARNIOUX


- ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour les inondations survenues début novembre sur les communes de LYON et SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2008.

Les sinistrés des communes reconnues disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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