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Reconnaissance de catastrophes naturelles dans le Rhône

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues de septembre 2008 et concernant les communes suivantes est paru au journal officiel n°0117 du 21 mai 2009.
Il concerne
pour les Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2008, les communes de Chassieu, Feyzin et Meyzieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 septembre 2008, les communes de Marennes, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
pour les inondations et coulées de boue du 6 septembre 2008, la commune de Mions.



Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 27 mai 2009 pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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