Activation du niveau d’alerte N1 pour pollution de l’air aux particules fines (combustion polluant PM10) dans le bassin lyonnais/NordIsère.
Le seuil d’information-recommandation étant
franchi, après consultation des élus concernés, et pour répondre de manière spécifique à cet épisode
et réduire les émissions de polluants, le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du
Rhône, a décidé de prendre un arrêté instituant une liste de mesures d’urgences dont les principales
sont les suivantes :
Mesures relatives au secteur du transport
• La circulation différenciée est instaurée. Les véhicules autorisés à circuler au sein du
périmètre ci-après sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
de classe « zéro émission moteur », de classe 1, de classe 2 ou de classe 3 ;
• Le périmètre d’application de la mesure de restriction de la circulation est constitué par les
voiries situées à l’intérieur des communes de Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire, hormis
les voiries et itinéraires suivantes :
◦ boulevard périphérique Nord ;
◦ voies métropolitaines ex A7 (M7) et ex A6 (M6);
◦ tunnel sous Fourvière.
◦ l’itinéraire permettant l’accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent
Bonnevay et le boulevard périphérique ;
◦ l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai Raoul
Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d’eau, la rue de SaintCyr et la rue du 24 mars 1852 ;
◦ l’itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue de
Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 ;
◦ l’itinéraire entre l’A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les bretelles
de l’échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier ;
◦ l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais Gorge de Loup par la rue du
Bourbonnais, l’avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent
Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale ;
◦ l’itinéraire entre l’échangeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue Jean
Mermoz.
• Une dérogation à la restriction de circulation est mise en place pour :
◦ les véhicules d’intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l’article R.311-1 du code de
la route : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre
l’incendie, d’intervention des services de déminage de l’État, d’intervention des unités
mobiles hospitalières (SAMU) ou, à la demande du service d’aide médicale urgente,
affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté
au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements
pénitentiaires ;
◦ les véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;
◦ les convois exceptionnels ;
◦ les véhicules des forces armées ;
◦ les véhicules des professions médicales, paramédicales et vétérinaires, ambulances,
véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules
d’associations agréées de sécurité civile, de transports sanitaires de livraisons
pharmaceutiques, et de produits sanguins et d’organes humains, véhicule des
associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils
participent à la garde départementale ;
◦ les véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
◦ les voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage) ;
◦ les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des
personnes à mobilité réduite ;
◦ les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien des voiries, véhicules de transport
en commun et de la SNCF ;
◦ les véhicules des salariés dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas
couvertes par le fonctionnement des transports en commun (sous réserve d’une
attestation journalière signée de l’employeur indiquant les horaires décalées) ;
◦ les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis ;
◦ les véhicules destinés à l’entretien de la voirie et de son nettoiement, véhicules assurant
l’enlèvement et le ramassage des ordures ;
◦ les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
◦ les véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
◦ les véhicules de transport funéraire ;
◦ les véhicules postaux ;
◦ les véhicules de transport de fonds ;
• Les automobilistes n’ayant pas encore acquis leur vignette Crit’air peuvent effectuer leurs
démarches en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ Un récépissé leur sera
immédiatement délivré et pourra être présenté en cas de contrôle.
• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers
du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à
90 km/h, pour tous véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse est limitée à 80 km/h sont
limités à 70 km/h ;
• Dans tous le département, les compétitions mécaniques sont interdites.
Mesures relatives au secteur agricole
• pratique de l’écobuage interdite sur l’ensemble du département du Rhône ;
• le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l’ensemble du
département ;
(les éventuelles dérogations pour ces deux activités sont suspendues).
Mesures relatives au secteur industriel
• réduction des émissions des établissements industriels ;
Mesures relatives aux chantiers BTP et carrières
• toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire ;
• l’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit d’engins
électriques.
Mesures relatives au secteur résidentiel
• la pratique du brûlage des déchets est totalement interdite ;
Les mesures ci-dessus prendront effet à partir du 23 novembre 2020 à 17h00
Les mesures concernant la circulation différenciée et l’abaissement temporaire de la vitesse
prendront effet à compter du 24 novembre 2020 à 05h00
Les personnes vulnérables et sensibles sont invitées à observer les recommandations sanitaires ci après :
• éviter les activités physiques intenses
• reporter les activités qui demandent le plus d’effort
• s’éloigner des grands axes routiers aux périodes de pointe
• demander conseil en cas de gêne respiratoire ou cardiaque
En règle générale :
• limiter les activités physiques intenses
Plus d’informations sur http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
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