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Télétravail : les entreprises doivent suivre un protocole précis

Le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne dans le décryptage du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, de ses principales évolutions et vous tient informé de l'actualité.

COVID-19 : Protocole télétravail en date du 29 octobre

RECOURS AU TELETRAVAIL
  • Le télétravail « à 100% » est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent,
  • Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise »,
  • A la demande du MEDEF, il a été explicitement précisé que nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles qui légitiment la possibilité pour l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité (cf. art. L1222-11 du Code du travail),
  • L’employeur fixe donc les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail,
  • L'employeur veille au maintien des liens inhérents à la communauté de travail, afin de limiter les risques d’isolement professionnel.
NOUVEAUTE DU PROTOCOLE
  • Possibilité pour l’employeur de prévoir des actions de dépistage des salariés volontaires, « dans le respect des conditions réglementaires », qui sont donc à préciser. Si ces actions – facultatives – sont mises en place, l’employeur devra les financer. Pour autant, il ne pourra recevoir communication des résultats, du fait du secret médical.
Prendre connaissance du protocole national
COVID-19 Mesures de soutien aux entreprises
FONDS DE SOLIDARITE
  • Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises fermées par décision administrative de moins de 50 salariés, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ ; sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique,
  • Le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises des secteurs d’activité identifiés dans le plan tourisme, sans condition de fermeture administrative, mais à condition qu’elles aient subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€,
  • Pour toutes les autres entreprises, de tous secteurs d’activité, restant ouvertes : le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€.
EXONERATIONS ET REPORTS DE COTISATIONS SOCIALES
  • Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’exonérations totales des charges sociales,
  • Les entreprises identifiées dans le plan tourisme qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’exonérations totales de leurs charges sociales,
  • S’agissant des travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et aucune démarche administrative ne sera nécessaire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales.
PRETS GARANTIS PAR L'ETAT
  • Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021,
  • Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum, 
  • Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différé de paiement d’un an supplémentaire, qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.
PRETS DIRECTS DE L'ETAT
  • Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Ils pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés.
LOYERS
  • Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
ACCELERATION DE LA NUMERISATION DES ARTISANS
  • Faciliter le click & collect et la livraison.
CONCESSIONS AUTOMOBILES
  • Les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.



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