Ils en appellent dans un communiqué au président du Grand Lyon Gérard Collomb et au président du Conseil Général du Rhône Michel Mercier qui doivent selon eux "s’en mêler !".
Condamnés à rembourser 160000 €
Les Verts indiquent que le Sytral a déposé un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat pour contester ce jugement.
"Les frais d’avocats sont payés par le Sytral, au seul profit des individus Rivalta et Barriol, car la procédure vise à faire perdre 160 000€ au Sytral! Une telle somme serait pourtant utile au développement des transports en commun…" s'étranglent les représentants écologistes.
Une procédure privée contre le Sytral
Un appel à Gérard Collomb et Michel Mercier
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1 comments :
épilogue aujourd'hui 27 juillet 2010
Les indemnités illégalement perçues par les Elus RIVALTA et BARRIOL devront etre remboursées, force de loi jugée - c'est bien la moindre des choses ? pour bien moins, d'autres seraient en prison -
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