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Poids lourds : l'écotaxe en place en... 2011

La nouvelle "redevance d’usage du réseau routier national non concédé" (qui exclut les autoroutes à péage) est créée par la loi de finances 2009 sous la forme d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, appelée « éco-taxe » (article 11 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace en 2010, sera généralisée en 2011 sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Le client final payera
Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur. (source Légifrance)



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