On en sait un peu plus sur la nouvelle taxe qui viendra remplacer à partir de 2010 la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises.
La nouvelle "contribution économique territoriale" (CET) est composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %. Pour le calcul de la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an.
Déclarations des entreprises avant le 4 mai 2010
La déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition de la CET doit être transmise au service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement, avant le 4 mai 2010, comme les autres déclarations professionnelles annuelles (et comme c’était le cas pour l’ancienne taxe professionnelle).
Un simulateur de calcul permet aux entreprises d’estimer leur contribution économique territoriale due, en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée réalisés l’année précédente (cliquer ici).
Pour les élus locaux, "le compte n'y est pas"
La ministre de l’économie Christine Lagarde s'est déplacée début février à Lyon pour détailler cette nouvelle taxe. Mais si les industriels et chefs d'entreprises se sont montrés attentifs à cette nouvelle forme d'imposition, beaucoup d'élus locaux, de droite comme de gauche, ont fait savoir que pour eux, "le compte n'y est pas".
Car si le Président de la République Nicolas Sarkozy s'est engagé à compenser intégralement le manque à gagner des collectivités locales pour l'année 2010, les premières simulations effectuées par les services suscitent l'inquiétude pour les années suivantes. Un faux débat pour Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, qui dans un entretien avec le quotidien lyonnais "Le Progrès", indique qu'il faut distinguer la compensation à l'instant T et l'évolution au-delà de 2011. "Ce qui va se passer est tout à fait acceptable. Pour l'heure, personne ne perd, mais est-ce que la compensation va augmenter au rythme où augmentait la TP ? C'est la question qu'il faut se poser. On trouvera une solution", assure-t-il.
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