Le crédit d'impôt atteint selon le site LégiFrance "jusqu'à 40 % des sommes déposées pour financer des projets d’investissement dans le pays d’origine". Environ 50 pays sont concernés par le dispositif (*).
L’investissement issu du compte épargne codéveloppement peut prendre la forme de création ou reprise d’entreprise, d'une prise de participation dans une entreprise locale, d'achat d’immobilier commercial ou de fonds de commerce. Les bénéficiaires peuvent aussi l'utiliser pour une contribution à des activités de micro-finance.
Une limite de 20000 Euros par an ou 25% du revenu net du foyer fiscal
La réduction d’impôt sur le revenu est opérée sur les sommes effectivement versées sur un compte épargne codéveloppement, dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global du foyer fiscal et de 20 000 €, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Inciter les étrangers à épargner en France
Depuis sa création, à l'initiative du gouvernement, ce compte n'a semble-t-il pas connu le succès escompté. Outre le fait qu'il entre en concurrence directe avec les transferts de fonds que les immigrés ont l'habitude de faire aux familles des pays d'origine, le bénéfice fiscal semble peu susceptible à lui seul de les convaincre d'ouvrir un compte dans une banque française, d'autant que, selon Afrique Intellect, "chaque banque concernée décide du taux de la rémunération de cette épargne".
Par ailleurs, les sites spécialisés dans les services aux immigrants notent que si le versement initial est fixé à 50 Euros et le maximum des sommes placées ne doit pas dépasser 50000 Euros, celles-ci "ne peuvent être débloquées qu'après un laps de temps de 1 à 6 ans et seulement si l'épargnant justifie d'un investissement dans un pays en développement".
La réduction d’impôt sur le revenu est opérée sur les sommes effectivement versées sur un compte épargne codéveloppement, dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global du foyer fiscal et de 20 000 €, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Inciter les étrangers à épargner en France
Depuis sa création, à l'initiative du gouvernement, ce compte n'a semble-t-il pas connu le succès escompté. Outre le fait qu'il entre en concurrence directe avec les transferts de fonds que les immigrés ont l'habitude de faire aux familles des pays d'origine, le bénéfice fiscal semble peu susceptible à lui seul de les convaincre d'ouvrir un compte dans une banque française, d'autant que, selon Afrique Intellect, "chaque banque concernée décide du taux de la rémunération de cette épargne".
Par ailleurs, les sites spécialisés dans les services aux immigrants notent que si le versement initial est fixé à 50 Euros et le maximum des sommes placées ne doit pas dépasser 50000 Euros, celles-ci "ne peuvent être débloquées qu'après un laps de temps de 1 à 6 ans et seulement si l'épargnant justifie d'un investissement dans un pays en développement".
Pour en savoir plus, consulter le Bulletin officiel des impôts n°5 B-5-10 du 15 janvier 2010
(*) Afghanistan. Algérie. Angola. Bénin. Burkina Faso. Burundi. Cambodge. Cameroun. Cap-Vert. République centrafricaine. Comores. Congo-Brazzaville. République démocratique du Congo. Côte d'Ivoire. Cuba. Djibouti. République dominicaine. Erythrée. Ethiopie. Gabon. Ghana. Gambie. Guinée. Guinée-Bissau. Haïti. Kenya. Laos. Madagascar. Mali. Maroc. Mauritanie. Mozambique. Namibie. Niger. Nigeria. Ouganda. Rwanda. São Tomé et Príncipe ; Sénégal. Soudan. Sierra Leone. Suriname. Tanzanie. Tchad. Territoires palestiniens. Togo. Tunisie. Vietnam. Yémen. Zimbabwe.
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