TCL, SACVL, les affaires lyonnaises se règlent dans les tribunaux...

Les tribunaux sont de plus en plus occupés par la gestion des entreprises liées aux collectivités locales. Dans le domaine du logement, la Confédération Syndicale des Familles (CSF) est en procès avec la SACVL, une société de gestion du patrimoine de la ville, dans laquelle le Maire de Lyon est représenté.
Pour mémoire, en avril 2009 comme il est d’usage, la SACVL propose une augmentation en fin de bail sur environ 900 logements.

D’après la direction "800 locataires ont accepté, 93 ont refusé". L'affaire a donc été portée en justice. Compte tenu des différentes juridictions, 25 fois les tribunaux valideront les positions de la SACVL mais dans 68 cas la société sera déboutée. L’avocate de la SACVL, Maître Catherine Clerc du Cabinet Léga-Cité avait déjà indiqué que la SACVL voulait faire appel des jugements non favorables. La SACVL indique dans un communiqué qu'elle ne souhaite "en aucun cas mener un combat contre ses locataires" mais qu'il s'agit pour elle d'une question d’intérêt général et collectif. Elle insiste sur le fait qu'elle n'est pas un organisme social (de type HLM) et que ces augmentations sont pour elles nécessaires afin de financer en partie l’entretien de son patrimoine immobilier en vue de faire des travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de l’habitat.

D'appels en appels, l'imboglio juridique continue donc mais devrait connaître prochainement une "sortie par le haut"  puisque  la société vient d'annoncer que "de guerre lasse, ayant attendu 19 mois le retour des conclusions de la partie adverse pour le jugement de première instance", elle a préféré se désister sur une partie du dossier...  après avoir vendu cet ensemble immobilier le 30 juin 2010. Reste encore quelques dossiers litigieux sur lesquels la décision des tribunaux reste attendue !

B. Vessilier et R. Poncet, victorieuses
 aux élections cantonales
Photo @LYFtv-Politique

Au Sytral, le syndicat qui gère les Transports en Commun Lyonnais, ce sont les deux élues écologistes, Raymonde Poncet et Béatrice Vessiller,  qui ont porté les décisions du Conseil d'Administration, présidé par le socialiste Bernard Rivalta, devant les tribunaux... et ont obtenu gain de cause : Le tribunal administratif vient en effet d'annuler l’élection des membres de la commission d’appel d’offres du Sytral du 7 juillet dernier, car celle-ci s’était déroulée de manière irrégulière. 

"Si nous sommes satisfaites que le tribunal nous ait donné raison, nous regrettons d’avoir dû saisir la justice pour faire valoir le droit. En effet, trois jours après l’élection, nous avions écrit au président du Sytral pour lui demander de procéder à une nouvelle élection, compte tenu des erreurs que nous avions identifiées pour ce scrutin. Il nous a opposé une fin de non-recevoir, qui nous a donc conduit au Tribunal", indiquent les élues écologistes, officiellement alliées de la majorité socialiste au Conseil d'Administration du SYTRAL !

Elles demandent à présent à Bernard Rivalta "de bien vouloir organiser, lors de la prochaine séance du 22 septembre, une nouvelle élection", et indiquent qu'elles seront candidates... afin "que la nouvelle Commission d'Appel d'Offres représente  la diversité de l’assemblée des élus et que le travail de chaque membre contribue au bon fonctionnement de cette instance importante pour l’attribution des marchés publics du Sytral".

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Gilles Roman

(redaction@LYonenFrance.com)

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