Pas moins de 260 maires sur les 293 que compte le département du Rhône ont répondu le vendredi 9 avril 2010 à la désormais traditionnelle invitation annuelle du Président du Conseil général.
Michel Mercier, qui est aujourd'hui ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire, n'a finalement pas abandonné ses fonctions à la tête du département du Rhône, comme il l'avait laissé entendre, dans une lettre à ses concitoyens de Thizy, au cours de la dernière campagne municipale.
Outre la présentation du budget 2010, l'ordre du jour comportait plusieurs thèmes: l’aide aux communes, le très haut débit, l’habitat adapté, la petite enfance.
Budget 2010 : 1,6 milliards d'Euros
Michel Mercier a tracé le profil des finances départementales : après avoir insisté sur le désendettement de plus de 70 millions d'Euros par an depuis sept ans et le contrôle des politiques départementales, il a indiqué que le budget 2010 serait équilibré à 1,6 milliard d’euros. "Nos missions de solidarité représentent 50,8 % de ce budget", a souligné Michel Mercier qui a rappelé que le département garantit 300 M€ d’investissement "pour soutenir l’activité économique et équiper les territoires".
Les dépenses prévues pour 2010 :
Solidarité (RSA et soutien aux personnes les plus fragiles) 812,4M€
Développement territorial (soutien aux communes et à l'agriculture) 365,9M€
Cadre de vie (déplacements et gestion des collèges) 195M€
Remboursement de la dette 80,3M€
Gestion patrimoniale et administration 146,9M€, ce qui comprend la construction du futur Musée des Confluences...
Le président du Conseil Général a présenté les nouveaux critères pour le calcul des taux d’aide aux communes et groupements de communes : "Pour refléter le mieux possible la réalité socio-économique des collectivités", il sera désormais tenu compte du pourcentage de foyers fiscaux imposés, des familles monoparentales, des demandeurs d’emploi ou encore des plus de 75 ans dans ce calcul. Certaines communes voient donc leur taux d’aide diminuer, mais "l’enveloppe globale financière ne baisse pas" a assuré Michel Mercier...
La politique de l'enfance
Depuis 2008, le Département centralise et traite les informations préoccupantes sur les mineurs en danger ou en risque de l’être, avant d’effectuer un éventuel signalement judiciaire. Un guide identifie les nouvelles pratiques professionnelles. Un protocole devrait être signé entre les maires et tous ceux qui oeuvrent pour la protection de l’enfance...
La création de mini-crêches de villages
Le Département qui accorde les autorisations d’ouverture, souhaite développer le nouveau mode d’accueil innovant que sont les micro-crèches (9 enfants maximum) qui proposent une réponse complémentaire aux familles, entre l’accueil au domicile des assistantes maternelles et l’accueil collectif. 36 ont été créées en deux ans dans le Rhône dont 10 seulement en milieu rural. Michel Mercier a donc incité les maires à créer ces petites structures souples, aux coûts d’investissements réduits, aussi bien en zone rurale où l’offre d’accueil est parfois très limitée, qu’en zone plus urbaine où la demande est forte. Le Département accordera une subvention de fonctionnement de ces structures, dès lors qu’elles accueilleront au moins deux enfants dont les familles bénéficient des minima sociaux ou sont en situation d’insertion, ou des enfants en situation de handicap.
L'internet très haut débit arrive dans les campagnes
Le département du Rhône a fait le choix de la fibre optique dès 1995 pour équiper tout son territoire d’un réseau câblé. Il a donc disposé très tôt d’une offre internet à haut débit. Ce choix lui a permis de généraliser le très haut débit sur son réseau. Depuis cette année, 279 communes dont parmi elles, certains villages enclavés de 60 habitants, sont desservies gratuitement en très haut débit et se retrouvent à égalité avec des territoires de Lyon et sa couronne. Le Président du Conseil général a rappelé que depuis sa mise en exploitation, 1500 bâtiments publics des communes et communautés de communes (écoles, mairie, bibliothèque, office du tourisme, administrations, etc.), du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et du Département du Rhône avaient accès gratuitement au réseau câblé et qu’il en serait de même avec l’arrivée du très haut débit.
Cette gratuité d’utilisation conjuguée à une sécurisation du réseau offre un réel avantage aux communes et groupements de communes utilisateurs puisque l’ensemble des prestations utilisées représentent un montant annuel de 3,3 millions d’euros.
Personnes âgées et logement adapté
Dans un contexte de mutation démographique où le nombre de personnes âgées dépendantes et de plus de 85 ans aura doublé d’ici 2020, le département du Rhône connaîtra un vieillissement prononcé de sa population et donc un accroissement de la dépendance. Pour relever les défis de la perte d’autonomie, le Département propose une solution innovante, élaborée en partenariat avec les acteurs du logement et de la prévoyance mutualiste. Elle consiste à réserver 20 à 25 % de logements adaptés dans les nouveaux programmes immobiliers de centres-bourgs et de quartiers. Une Charte de l’habitat adapté devrait être signée avec les maires qui devront traiter avec les partenaires (Département, Apicil, bailleurs sociaux, promoteurs-constructeurs…).
G.R.
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