L'arrêté interministériel du 9 février 2009
- portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations :
- du 1er au 2 novembre 2008 sur les communes de FRONTENAS, LES OLMES, POLEYMIEUX au MONT d'OR, SAINT JULIEN, TREVES
- du 2 novembre 2008 sur les communes de CHASSAGNY, SAINT CLEMENT SUR VALSONNE
- ne reconnaissant pas l'état de catastrophe naturelle pour les inondations du 1er au 2 novembre 2008 pour la commune de CHAPONOST
est paru au Journal Officiel du 13 février 2009.
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
- portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations :
- du 1er au 2 novembre 2008 sur les communes de FRONTENAS, LES OLMES, POLEYMIEUX au MONT d'OR, SAINT JULIEN, TREVES
- du 2 novembre 2008 sur les communes de CHASSAGNY, SAINT CLEMENT SUR VALSONNE
- ne reconnaissant pas l'état de catastrophe naturelle pour les inondations du 1er au 2 novembre 2008 pour la commune de CHAPONOST
est paru au Journal Officiel du 13 février 2009.
Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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