Selon les chiffres communiqués par le "secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services", le régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009, suscite un grand intérêt.Dans une communication présentée au Conseil des Ministres du 4 février 2009, Hervé Novelli indique que à cette date, "40 000 personnes physiques se sont inscrites dans ce régime".
Ce dispositif (voir article de LYon-Actualités), qualifié de "novateur", limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise, afin d’encourager ceux qui ont une idée ou un projet à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Un statut qui permet de déclarer un complément de ressource
Que l’on soit étudiant, salarié, sans emploi ou retraité, que l’on veuille exercer son activité à titre principal ou complémentaire, ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur permet d’exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle, à condition que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 80 000 euros pour les activités d’achat et de revente et 32 000 euros pour les activités de service.
Les formalités liées à la création de l’entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet. Les charges sociales et le cas échéant fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d’affaires réalisé.
Plus des deux tiers des auto-entrepreneurs se sont inscrits sur le site internet créé spécialement à cet effet par le gouvernement et le dernier tiers auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Il s’agit du premier portail internet permettant à la fois de créer son entreprise par voie dématérialisée et de s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales.
Les formalités liées à la création de l’entreprise se limitent à une déclaration unique, qui peut être effectuée par internet. Les charges sociales et le cas échéant fiscales sont calculées forfaitairement en fonction du seul chiffre d’affaires réalisé.
Plus des deux tiers des auto-entrepreneurs se sont inscrits sur le site internet créé spécialement à cet effet par le gouvernement et le dernier tiers auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Il s’agit du premier portail internet permettant à la fois de créer son entreprise par voie dématérialisée et de s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales.
L'extension aux bénéficiaires de l'ACCRE
Le dispositif de l’auto-entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir. Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif courant février. Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu’ils puissent exercer une activité accessoire d’auto-entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salariés du secteur privé.
Le dispositif de l’auto-entrepreneur est amené à se développer dans les semaines à venir. Le déploiement du régime pour les activités libérales non réglementées sera effectif courant février. Le droit applicable aux agents publics sera également modifié pour qu’ils puissent exercer une activité accessoire d’auto-entrepreneur dans des conditions comparables à celles des salariés du secteur privé.
Enfin, les dispositifs de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et de l’auto-entrepreneur seront mieux coordonnés : un prélèvement unique sur le chiffre d’affaires sera également possible pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE.
1 comments :
J'ai moi même testé ce statut et je le recommande à tous ceux qui ont l'envie, l'idée, l'energie ou le besoin de créer une petite structure.
C'est aujourd'hui rare de pouvoir se lancer avec un risque 0.
Toutes les infos et les aides pour ceux qui craignent les formalités administratives, la comptabilité, la fiscalité, les problématiques Web sont sur le site La plateforme d'aide aux entrepreneurs
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