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Relance : le Préfet Gérault demande "pragmatisme et efficacité"


Le Préfet de Région Jacques Gérault n'a pas tardé. Trois jours seulement après la présentation à Lyon du plan de relance du gouvernement, il a réuni les maîtres d'ouvrages et les hauts fonctionnaires des collectivités territoriales afin de détailler les projets pris en compte pour Rhône Alpes.
Adoptant un ton volontiers martial, le Préfet a indiqué qu'il ne tolérerait aucun retard. "Les projets financés pour 2009 devront être réalisés en 2009"... "Si je vois qu'un projet ne démarre pas dans les semaines qui suivent, son financement sera retiré et nous appliquerons la règle de dégagement d'office". Répondant indirectement aux critiques de Jean Jack Queyranne sur la non prise en compte des accès au Lyon-Turin, il indique qu'il a fixé un rendez vous au Président de Région tout comme à celui du Grand Lyon (Gérard Collomb) mais avertit : "Nous ne finançons pas des études de faisabilité mais des travaux qui peuvent commencer tout de suite". Aux maîtres d'ouvrages concernés "Vous aurez une adresse email pour me contacter directement : je vous invite à hurler si vous n'avez pas de réponse dans les trois jours ! "... au Directeur des Affaires culturelles présent dans la salle : "J'ai conscience du caractère affreusement populiste de ce que je dis mais si la vie des hommes de CroMagnon est intéressante, l'actualité est plus importante". On arrêtera donc les chantiers d'archéologie préventive susceptibles de retarder des travaux !

Car pour le Préfet, la situation, dans la Région Rhône-Alpes, plus encore que dans le reste de la France, s'aggrave : "la crise a atteint la sous traitance automobile puis le bâtiment, l'immobilier, la chimie, la mécanique... il y a un phénomène d'entraînement dont nous sommes conscients" indique le Préfet qui annonce un grand nombre de décisions :
En Rhône-Alpes, une liste non exhaustive des chantiers qui peuvent débuter tout de suite a été arrêtée : il s'agit de travaux dans les universités, les infrastructures routières (nationales) et ferroviaires, mais aussi dans les établissements de personnes âgées ou handicapées, les églises, cathédrales et monuments culturels... Des fonds seront débloqués dans les prochains jours pour avancer les sommes nécessaires aux maîtres d'ouvrages.
Le Préfet invite les collectivités qui auraient d'autres projets "réalisables tout de suite" à se faire connaître. "Nous avons un budget mais nous pouvons en demander plus", indique t'il, rappelant au passage que le remboursement anticipé de la TVA sur les investissements (la convention signée avec le Conseil général) pourra être étendu à toutes les collectivités qui investissent "1€ de plus en 2009 que la moyenne de leurs investissements des quatre années précédentes".
Les projets agilisés par une série de décrets
Pour faciliter la mise en place rapide des projets, le gouvernement a pris un certain nombre de décrets : certains par alignement du code des marché publics sur le droit européen relèvent le seuil des procédures d'appels d'offres.
Pour les établissements de santé et dans le secteur médical et social, ces procédures seront d'ailleurs supprimées.
La procédure de "dialogue compétitif", actuellement possible seulement sur le logement neuf, sera étendue à la réhabilitation.
Le seuil de publicité légale des chantiers est relevé de 4000 à 20000 €
La validité des permis de construire en cours ou à venir est augmentée de 2 à 3 ans
Pour soutenir l'activité du secteur de l'automobile, l'Etat favorisera l'aide à l'acquisition de véhicules propres
Enfin, pour la prime à la casse de 1000€, les véhicules pourront être détruits dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, "selon la procédure en vigueur dans le pays concerné".

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