La Métropole de Lyon vote de nouvelles aides et exonérations pour les entreprises

Soucieuse de soutenir les entreprises, indépendants et associations durement affectés par les mesures de fermeture administrative ou de restrictions d’accueil du public, la Métropole a mis en place une aide à la trésorerie, additionnelle au Fonds de Solidarité national. 

Après avoir versé plus de 68 millions d’aides directes auprès de 68876 bénéficiaires du Fonds de solidarité national en mars, avril et mai, la Métropole de Lyon va prochainement verser cette aide de 1000 euros auprès d’environ 40000 bénéficiaires supplémentaires non comptabilisés auparavant (les dépôts de demandes auprès du FSN au titre de ces 3 mois étant ouverts jusqu’au 31 juillet) . 
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Au total, sur les mois de mars, avril et mai, le budget alloué à cette mesure s’élève d’ores et déjà à 90 millions d’euros et nécessite l’ouverture d’une autorisation de programme complémentaire de 15 millions d’euros pour financer les aides restantes. C’est ce budget complémentaire qui vient d’être voté le 27 juillet à l’occasion du conseil métropolitain.
Exonération de la CFE aux entreprises pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Par ailleurs, Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon a décidé de mobiliser l'institution pour soutenir les secteurs les plus durement touchés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.
Dégrèvement partiel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à percevoir au titre de l’année 2020.
D’après les premières estimations, cette aide pourrait concerner environ 5300 établissements sur les quelques 90000 que comptait la Métropole en 2019, pour un produit de CFE de 13,9 M€. Un dégrèvement des 2/3 du produit de CFE représenterait environ 9,2 M€, dont 4,6 M€ à la charge de la Métropole de Lyon, l’autre partie étant supportée par l’État (au titre de la Loi de Finances rectificative n° 3 qui vient d’être adoptée par le Parlement).
Cette aide fiscale est spécifique aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public.
Seront éligibles à cette aide les entreprises de ces secteurs ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 150 millions d’euros en 2018 (année de référence), éventuellement corrigé pour correspondre à une année pleine. Cette mesure de dégrèvement a vocation à prendre le relais, sur ces secteurs spécifiques, de l’aide en trésorerie, additionnelle au Fonds de Solidarité National.
Par ailleurs, la Métropole de Lyon, en partenariat avec la Région, a mobilisé une enveloppe complémentaire de 2,7 M€ pour accompagner la relance de l’activité sur son territoire en  attribuant des avances remboursables en trésorerie d’un montant de  3000 € à 20000 € aux « micro-entreprises et associations » ;
La Métropole soutiendra les projets d’investissements et de modernisation du secteur de l’hôtellerie qui seraient menacés par la crise ; ette soutiendra aussi les entreprises agricoles et agro-alimentaires affectées, de la même façon, par les conséquences de la crise sanitaire.
Enfin, dans ce même contexte,  la Métropole de Lyon a souhaité prendre en charge l’achat de 30000  Lyon City Card 365, afin d’en faire bénéficier gratuitement, dans une volonté de reconnaissance et de remerciement, une partie des personnes et structures particulièrement mobilisées dans la lutte contre le COVID-19 ce printemps (personnels soignants et bénévoles d'associations). 
Cette opération de reconnaissance est aussi une manière complémentaire de soutenir le secteur culturel et touristique, partenaire de la Lyon City Card 365. Cette carte, d’une durée de 365 jours, donne accès à 3 activités de découverte dans la Métropole de Lyon et 1 visite guidée proposée par ONLYLYON Tourisme.
Réaction du groupé écologiste, désormais majoritaire à la Métropole : 
Ce lundi 27 juillet avait lieu le premier conseil métropolitain depuis l'élection de Bruno Bernard à la présidence de la Métropole. Le groupe "Les écologistes" est donc composé de 58 membres issus de toutes les circonscriptions, 31 femmes et 27 hommes engagés pour accomplir la transition écologique de notre Métropole. Vinciane Brunel Vieira et Benjamin Badouard ont été désignés par le groupe pour le coprésider.
Vinciane Brunel Vieira a présenté en conseil le groupe et ses priorités : "renouvellement des pratiques démocratiques, égalité femmes-hommes et répondre aux enjeux climatiques, de justices sociale et démocratique". 
Ce conseil, apaisé, a permis de désigner les représentants de la Métropole dans les organismes externes et internes. Il a également été l'occasion de lancer certains chantiers : fonds de soutien économique, aides financières aux personnels soignants, cité de la gastronomie, augmentation de l'enveloppe pour les aides financières à  l'achat de vélos à assistance électrique, etc
L'ensemble des rapports ont été votés largement à mains levées à l'exception de l'amendement déposé par les groupes d'opposition de Kimelfeld, Grivel et Cochet demandant l'augmentation de l'enveloppe globale des indemnités pour augmenter l'indemnité les conseillers métropolitains de base. Cet amendement a été rejeté à seulement 5 voix près. 
Pour Benjamin Badouard, cet amendement altérait l'esprit de la délibération proposée : "avoir des élus pleinement engagés dans leur mandat sans augmenter l'enveloppe budgétaire globale". 
En vous souhaitant un bel été,


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