Après le Sénat la veille, l’Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010 le projet de loi pour l’environnement dit "Grenelle 2".
"La France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux", s'est réjouit le ministre en charge du dossier, Jean-louis Borloo.
Avec au total 438 articles, plus de 10 000 amendements déposés, plus de 320 heures de débat en séance publique et presque autant en commissions, le Grenelle 2 se décline en six grands chantiers et aboutit à 70 mesures de fiscalité écologique.
Le Grenelle Environnement est l'aboutissement d'un long processus de concertation, avec cinq collèges consultés - élus, entreprises, syndicats, associations et Etat. Il s’agissait, selon le ministre, "de réagir avant l’irréversible, en transformant notre modèle de production, de consommation et de gouvernance qui depuis un siècle et demi est fondé sur l’idée de l’infini".
Six chantiers majeurs
La loi se décline désormais en plusieurs axes de travail et six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique
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