Le 3ème chantier du Grenelle 2 : Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production

Le titre 3, consacré au chantier de l’énergie, poursuit l’objectif de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre, grâce à des mesures renforcées d’économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à effet de serre :

- instauration, dans l’année suivant la publication de la loi, des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie », notamment pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques ;

- instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables (afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité) ;

- obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre ;

- encadrement des dispositifs expérimentaux de capture et stockage de CO􀀓 pour en faciliter l’émergence tout en garantissant la concertation et la sécurité ;

- extension et amélioration du dispositif des certificats d’économies d’énergie (extension aux carburants automobiles et au fioul domestique, fixation d’un objectif dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, extension aux bâtiments agricoles, éligibilité des collectivités locales, des organismes HLM et de l’ANAH…) ;

- facilitation des contrats de performance énergétique ;

- amélioration de l’information des consommateurs par les distributeurs d’énergie, sur leur niveau de consommation et leurs possibilités pour la réduire ;

- prise en compte par la Commission de régulation de l’énergie des objectifs du Grenelle Environnement ;

- changement de nom de l’IFP (anciennement « Institut français du pétrole »), qui voit ses missions réorientées sur les nouvelles technologiques de l’énergie, et encadrement juridique des expérimentations de stockage géologique du carbone.

⇒ Il comporte également des dispositions en faveur des énergies renouvelables :

- encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable en facilitant leur classement ;

- généraliser l’installation de compteurs d’énergie dans les immeubles alimentés par les réseaux de chaleur ;

- mutualisation des frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables ;

- développer l’éolien en mer, par une simplification administrative et l’extension des missions des gestionnaires de réseau ;

- développer l’éolien terrestre, en renforçant son acceptabilité grâce à une amélioration de la planification régionale, du cadre réglementaire et de la concertation locale ; fixation d’un objectif d’implantation de 500 mâts supplémentaires chaque année ; introduction d’une dérogation en faveur du petit éolien ;

- possibilité pour les régions et les départements de bénéficier de l’obligation d’achat pour l’énergie qu’ils produiront de façon renouvelable ;

- possibilité pour toute personne morale d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et de vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat bonifié ;

- les sociétés civiles agricoles (par exemple les GAEC) pourront exploiter directement des installations photovoltaïques ;

- simplification administrative pour la création d’installations électriques à partir d’énergie renouvelable ;

- possibilité de publier des statistiques territorialisées sur le développement des énergies renouvelables ;

- délai maximal de deux mois pour le raccordement des petites installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable exploitées (ex : panneaux photovoltaïques des particuliers) ;

- suppression du plafond de 12 MW fixé pour le bénéfice de l’obligation d’achat s’agissant des énergies géothermiques, marines et solaires thermodynamiques ;

- mise en place d’un dispositif de soutien financier à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel par obligation d’achat et garantie d’origine ;

- mise en place d’un nouveau cadre sur l’hydroélectricité, permettant de concéder les ouvrages et de renouveler leur concession sur la base de critères environnementaux et énergétiques.

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