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Le 2ème chantier du Grenelle 2 : le domaine des transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements. L’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route, la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe. L’objectif est d’assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et de les adapter aux défis énergétiques et écologiques actuels.


⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose ainsi des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains :
- clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports (auto-partage, vélos en libre service, réglementation du stationnement…) ;
- extension de la possibilité d’avoir recours à une procédure d’extrême urgence pour construire des infrastructures de transport collectif ;
- développement de la notion d’auto-partage et création d’un label spécifique ;
- possibilité, sous certaines conditions, pour les AOTU, hors Ile-de-France, d’instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre ;
- possibilité d’expérimentation du péage urbain pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d’un plan de déplacements urbains ;
- instauration d’un versement transport spécifique aux communes touristiques ;
- unification des transports en outre-mer avec une autorité organisatrice de transport unique et la délimitation d’un périmètre unique de transports ;
- compétence des communautés de communes et d'agglomération pour organiser un service de mise à disposition de vélos en libre service et réalisation de stationnements sécurisés pour les vélos lors de la construction d’un immeuble ou de l’aménagement d’un parking.

⇒ Il s’agit également d’aller vers une modernisation des péages autoroutiers :
- transposition d’une directive européenne permettant de moduler les péages pour les poids lourds et les transports de personnes en fonction des performances environnementales des véhicules ;
- transcription de la directive européenne sur l'interopérabilité des télé péages pour permettre la mise en place du service européen de télépéage qui permettra à terme de faciliter les paiements dans toute l'Europe et donc de fluidifier la circulation ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes afin de réduire les bouchons et de fluidifier le trafic.

⇒ Ce projet de loi facilite enfin le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables en encourageant la possibilité de créer et d’entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.

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