Depuis le 1er juillet 2010, certaines aides versées par l’Agefiph aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser. Mais attention, c’est la date d’effet du contrat de travail qui est prise en compte ; les aides qui concernent des contrats signés avant le 30 juin 2010 restent celles qui étaient alors en vigueur.
Est ainsi supprimée la prime contrat durable (de 3 000 € pour un temps plein) versée à l’employeur qui transformait en CDI un ou plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, d’apprentissage ou de qualification).
Au 1er juillet 2010, la prime initiative emploi, qui concerne la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 1 an, passe de 6 000 € à 3 000 € pour un temps plein.
Elle est à 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine, alors qu’auparavant elle était de 6 000 € pour une durée de travail supérieure à 80 %, de 4 500 € entre 50 % et 80 % et de 3 000 € pour moins de 50 %.
soit à la recherche d’un emploi depuis au moins 1 an,
soit âgé de plus de 45 ans,
soit bénéficiaire d’un minima social (RSA, AAH, ASS...),
ou dans certains cas particuliers.
Par ailleurs, la prime initiative emploi n’est plus cumulable avec la prime à l’insertion employeur.
L’aide au contrat de professionnalisation passe de 2 550 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 30 ans) à 1 700 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 45 ans), par période de 6 mois. Elle passe de 6 800 € (avec une personne de plus de 30 ans) à 3 400 € (avec une personne de plus de 45 ans), par période de 6 mois.
L'aide à l'apprentissage
L’aide à l’apprentissage passe de 2 550 € par période de 6 mois, ou de 5 100 € par période de 12 mois (année scolaire), pour un apprenti handicapé de moins de 30 ans, à 3 400 €, par période de 12 mois uniquement, pour un apprenti handicapé de moins de 45 ans.
La subvention forfaitaire de 6 800 €, par période de 6 mois, qui venait à l’appui d’un contrat d’apprentissage avec un apprenti handicapé de plus de 30 ans, ne s’applique dorénavant qu’aux apprentis de plus de 45 ans.
Suppression de l'aide à l'adaptation de l'emploi dans l'entreprise
L’aide à l’accessibilité trans-handicap, qui permettait de faire un diagnostic gratuit et de financer jusqu’à 90 % des travaux pour rendre accessibles les locaux d’une entreprise de moins de 500 salariés, a pris fin le 30 juin 2010 (date de réception des demandes de diagnostic).
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