Retrouvez toutes les vidéos sélectionnées en vous abonnant à notre chaîne YouTube ! (cliquez ici)

Elections à la CCI, à partir de 2010 le scrutin est ouvert aux étrangers non européens


C'est dans un contexte très tendu, après la mise en examen du président sortant Guy Mathiolon (lire sur LyFtv-Economie) que se dérouleront cette année les élections de la chambre de commerce et d'industrie. Les dates fixées pour le scrutin sont le 25 novembre et le 8 décembre, mais il est aussi possible de voter par correspondance. Pour la première fois, le scrutin, qui s'inscrit dans la réforme de la RGPP, est ouvert aux "étrangers non européens".


L'enjeu est important puisque de ce élections dans les chambres départementales (il en existe deux dans le Rhône) dépendront ensuite la répartition des pouvoirs au sein de la CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie). 
La loi publiée le 24 juillet 2010 au Journal Officiel dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, engage en effet le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie dans une vaste réforme. Cette réforme vise à créer un réseau plus homogène avec une plus grande capacité de mutualisation de moyens humains et financiers et de développement de nouveaux services et surtout à réduire  la pression fiscale exercée sur les entreprises (le nombre de chambres locales est réduit et le produit des taxes devrait -en théorie- être mieux réparti).

Calendrier électoral
--> Du lundi 8 novembre au mardi 7 décembre 2010 à minuit campagne électorale des candidats
--> Du jeudi 25 novembre au mercredi 8 décembre 2010 période de scrutin (vote par Internet ou par courrier).
--> Lundi 13 décembre 2010 début des opérations de dépouillement.
--> Mercredi 16 décembre 2010 au plus tard proclamation des résultats.
--> L'installation de la nouvelle équipe serait prévue, d'après le président sortant, le 12 janvier 2011.

Qui vote ?
Tous les chefs d’entreprises domiciliées à Lyon seront amenés à voter entre le 25 novembre et le 8 décembre pour élire leurs représentants au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon. La liste électorale pour la CCI de Lyon comprend 60 389 électeurs selon la répartition suivante : Industrie 10 706, Commerce 23 798, Services 25 885.

Sont inscrits sur cette liste électorale :
--> Les SA, SAS, SARL, EURL, sociétés en commandite, en nom collectif, les établissements publics à caractère industriel et commercial.
--> Les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS).
--> Les représentants des établissements secondaires des entreprises ou commerçants ci-dessus mentionnés.
--> Les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et parallèlement immatriculés au RCS.
--> Les conjoints des personnes ci-dessus ayant été déclarés au RCS.

Ce qui change cette année : 
Pour les élections de 2010, la liste électorale s’ouvre à toutes les nationalités, même non européennes.
Pour la première fois, les chefs d’entreprise éliront leurs représentants à la CCIT et à la CCIR selon la répartition suivante :  60 sièges à la CCI de Lyon représentant l’industrie (18), le commerce (14) et les services (28). Les élus de la CCI sont tous des chefs d’entreprise et cadres dirigeants du tissu économique local, électeurs sur la circonscription de la CCI de Lyon. Ils exercent leur mission bénévolement.

Sur ces 60 élus, 27 siègeront à la future CCI de Région (CCIR) en tant que titulaire (9 pour l’industrie, 7 pour le commerce et 11 pour les services). Chaque titulaire à la CCIR est doté d’un suppléant, qui siège de droit à la CCIT. L’assemblée est complétée par 6 élus (dans la catégorie services).

Ils éliront aussi les 440 délégués consulaires (Grands électeurs des juges des Tribunaux de Commerce)

Comment et quand voter ?
A partir du 25 novembre, les électeurs reçoivent le matériel de vote, qui permet de voter soit par courrier, soit par Internet. C’est un scrutin plurinominal à un tour, le panachage est donc possible entre plusieurs listes dans la même catégorie.
Du 25 novembre au 8 décembre 2010, le vote par courrier est adressé à la préfecture et le vote par Internet s'effectue sur le site : www.jevote.cci.fr/lyon

0 commentaires :

Enregistrer un commentaire

Vous devez être connecté pour commenter - Inscrivez vous...

 


Commandez vos produits culturels dans la librairie LYFtv (livraison par Amazon.fr) :



LYFtvNews / LYonenFrance - 3, rue Tramassac 69005 Lyon - Tous droits réservés . Fourni par Blogger.