Une bonne note à la Région Rhône-Alpes

Une agréable surprise attend les conseillers régionaux de Rhône-Alpes au moment de l'ouverture de la dernière session plénière de l'année pour cette institution, du 15 au 17 décembre 2010.
L'agence de notation Fitch Ratings vient en effet de confirmer les notes à long terme « AAA» et à court terme « F1+ » après analyse des perspectives financières  de la région Rhône-Alpes . Elle confirme tout de même le risque encouru par l'institution du fait de la perte de son autonomie financière après la suppression de la Taxe professionnelle qui sera remplacée "par un panier de dotations de l’Etat et des recettes fiscales non modifiables".

La perspective est stable.
Les notes reflètent principalement un encours de dette modéré et une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elles tiennent également compte d’un profil socio-économique favorable en dépit d’une conjoncture économique difficile, ainsi que du remplacement, à partir de janvier 2011, de la taxe professionnelle (TP) par un panier de taxes non flexibles et de dotations de l’Etat (lire sur LYon-Politique.fr, "la Région Rhône-Alpes vote son budget 2011"). 

Selon l'analyse, "la suppression de la TP est de nature à réduire la flexibilité fiscale de la région, à éroder son épargne de gestion et amoindrir sa capacité à autofinancer ses investissements". Mais elle note tout de même que la "perspective stable" indique que la région maîtrise ses dépenses de fonctionnement dans les années à venir.

Une dégradation des notes pourrait résulter de la détérioration des ratios de couverture de la dette avec un encours de dette directe et crédit bail supérieur à six années d’épargne brute et ce, en raison d'une incapacité de la région à contrôler ses dépenses de fonctionnement ou d’une évolution des dépenses d’investissement plus élevées que prévu.

 L'incapacité de la région à maintenir son épargne de gestion au niveau actuel pourrait également peser sur les notes. Comme pour l’ensemble des régions françaises, la structure des recettes de la région Rhône-Alpes s’est considérablement modifiée ces dernières années sous l’effet des différentes réformes fiscales, et sa flexibilité fiscale a fortement diminué. Ainsi, en 2011, les recettes de fiscalité directe (taxe professionnelle et impôts fonciers) seront complètement remplacées par un panier de dotations de l’Etat et des recettes fiscales non modifiables. 

Pour les prochaines années, Fitch anticipe, d’une part, une augmentation très limitée des recettes du fait du gel des dotations de l’Etat, et d’autre part, un moindre dynamisme des recettes fiscales en raison de la crise économique. Une croissance des dépenses moins forte que par le passé devrait toutefois atténuer ces effets sur l’épargne brute. L’agence estime que celle-ci devrait se stabiliser autour de 385 Mio EUR à partir de 2010 et rester proche de 420 Mio EUR par la suite.
A fin 2009, la dette (dette directe et crédits-baux) représentait 3,9 années d’épargne brute et 90% des recettes réelles de fonctionnement. La dette est gérée de manière active et prudente, sachant que la région n’a souscrit aucun produit structuré (emprunts toxiques -Ndlr). Du fait d’un niveau d’investissement qui restera élevé et d’une épargne en légère baisse, la dette devrait atteindre environ cinq années d’épargne brute d’ici à 2013. 
La trésorerie est financée par trois lignes de crédit, des prêts revolving et un programme de billets de trésorerie. Cette diversification du financement permet à la région, toujours selon l'agence de notation,  "de gérer de manière adéquate sa liquidité".
Le taux d’autofinancement des investissements de la région a diminué en 2009, notamment en raison de la crise économique. Ainsi, le total de l’épargne brute et des recettes d’investissements couvrait 82,2 % des dépenses d’investissements en 2009 et ce taux devrait diminuer à hauteur de 79 % en 2010, un niveau que Fitch considère comme étant un minimum.
La région, qui se classe au second rang français en termes de produit intérieur brut (le PIB régional représentant 9,7% du PIB national), présente une économie diversifiée et dynamique, bénéficiant d’un important tissu de PME. Son rôle moteur en matière de recherche et développement favorise aussi l’implantation de multinationales.
Rhône-Alpes est, avec six millions d’habitants, la seconde région française en termes de population. Les principales compétences du Conseil régional concernent la formation professionnelle, l’apprentissage, la construction et l’entretien des lycées, le transport ferroviaire, le développement économique et l’aménagement du territoire.
Lire aussi sur  LYon-Politique.fr"la Région Rhône-Alpes vote son budget 2011" -



G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)



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